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2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Empêcher le déplafonnement de la taxe de séjour pour les meublés de tourisme non-classés et en attente de classement.
Domaines · Taxes, Tourisme/hôtellerie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BBTPV
- Publication
- 23/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- EXPEDIA INC.
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Action en lien avec l'Union nationale pour la promotion de la location de vacances (UNPLV)
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2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Dissuader un sénateur de présenter une nouvelle proposition de loi visant à complexifier la réglementation de la location meublée touristique.
Domaines · Tourisme/hôtellerie, Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U99R8V
- Publication
- 23/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- EXPEDIA INC.
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Action menée en lien avec l'Union nationale pour la promotion de la location de vacances (UNPLV)
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Aménager la taxe sur les services numériques pour les agences de voyages en ligne pour éviter la double taxation des mêmes revenus
Domaines · Tourisme/hôtellerie, Taxation, E-commerce
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSSO43
- Publication
- 23/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- EXPEDIA INC.
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Solliciter un avis de la CNIL avant la publication du décret d'application de la loi Lecornu (Engagement et Proximité) organisant le partage des données entre les plateforme et les villes
Domaines · Tourisme/hôtellerie, Logement, E-commerce
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO77RYH
- Publication
- 23/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- EXPEDIA INC.
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Action menée en lien avec l'Union nationale pour la promotion de la location de vacances UNPLV
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2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Permettre aux loueurs particuliers de bénéficier de la possibilité de délivrer des avoirs aux vacanciers empêchés de voyager en vertu de l'ordonnance du 25 mars 2020
Domaines · Tourisme/hôtellerie
Décisions · Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CCRPV
- Publication
- 23/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- EXPEDIA INC.
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Action menée en lien avec l'Union nationale pour la promotion de la location de vacances (UNPLV)
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2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Clarifier le champ d'application de la proposition de loi Avia relative à la lutte contre les haine contenus haineux sur internet pour exclure sans ambiguité les places de marché
Domaines · E-commerce
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGGXN3
- Publication
- 23/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- EXPEDIA INC.
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Action menée en lien avec la fédération française du e-commerce (Fevad)