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2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Défendre les intérêts des propriétaires de meublés de tourisme contre les velléités des auteurs de la proposition de loi de lutte contre les déséquilibres du marché locatif
Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Construction, logement, aménagement du territoire, Finances publiques, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8PQSV
- Publication
- 20/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- EXPEDIA INC.
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Demander à la France de préserver l'exemption de TVA pour la location meublée touristique dans le cadre de la proposition ViDA de la Commission européenne
Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Construction, logement, aménagement du territoire, Finances publiques
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KFGT3
- Publication
- 20/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- EXPEDIA INC.
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
S'opposer au projet d'obliger les plateformes d'intermédiation à collecter les charges sociales de leurs utilisateurs auto-entrepreneurs dans le PLFSS 2024.
Domaines · Emploi, solidarité, Sports, loisirs, tourisme, Finances publiques, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OKYUV
- Publication
- 20/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- EXPEDIA INC.
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Initiative coordonnée avec les organisations UNPLV et Fevad
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2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Soutenir l'article 17 du projet de loi SREN et veiller à ce que le dispositif de transmission des données aux communes ne s'éloigne par du projet de réglement européen EUSTRR.
Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Construction, logement, aménagement du territoire, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKA2WH
- Publication
- 20/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- EXPEDIA INC.
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Initiative coordonnée avec l'association UNPLV
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2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Demander la fin de la double taxation des mêmes revenus au titre de la taxe sur les services numériques pour les transactions intermédiées transfrontalières à l'occasion du PLF 2024
Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Finances publiques, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPULD9H
- Publication
- 20/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- EXPEDIA INC.
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre