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2022
< 10 000 €
Prime de Partage de la Valeur (PPV) : déterminer le régime social et fiscal pour les GE
Domaines · Droit du travail
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- O38Q0L9H
- Publication
- 16/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CTRE RESSOURCES REG POUR GRPT EMPL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
< 10 000 €
Intégrer les GE dans le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Domaines · Droit du travail
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWQYSH
- Publication
- 16/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CTRE RESSOURCES REG POUR GRPT EMPL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Pour réduire les tensions de recrutement et faire évoluer le fonctionnement du marché du travail en faveur du plein emploi, les Groupements d’Employeurs constituent déjà des alternatives opérationnelles
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2022
< 10 000 €
Proposer une réforme du cadre légal des Groupements d'Employeurs
Domaines · Droit du travail
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TB6B3
- Publication
- 16/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CTRE RESSOURCES REG POUR GRPT EMPL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Améliorer la couverture conventionnelle, adapter le cadre légal, réfléchir à la mise en place d’un centre national d’appui à la mutualisation d’emploi
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2022
< 10 000 €
Bonus-malus (assurance-chômage) : connaître les modalités d'application aux GE
Domaines · Assurance chômage
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBE28AV
- Publication
- 16/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CTRE RESSOURCES REG POUR GRPT EMPL
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- "Eligibilité GE au bonus-malus Modalités d'application aux GE
Code APE/NAF dédié GE
Observatoire national GE
Animation d'un webinaire à destination des GE "
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2022
< 10 000 €
AMIGE : dresser un premier bilan et échanger sur les conditions de développement des GE
Domaines · Droit du travail
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPWD83
- Publication
- 16/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CTRE RESSOURCES REG POUR GRPT EMPL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
< 10 000 €
Proposer une réforme de la formation professionnelle pour les GE
Domaines · Formation professionnelle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98SDQH
- Publication
- 16/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CTRE RESSOURCES REG POUR GRPT EMPL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rappeler le rôle essentiel que jouent les Groupements d’Employeurs pour sécuriser les trajectoires professionnelles dans l’ensemble des métiers
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2022
< 10 000 €
Feuille de route interministérielle « pour faciliter l'emploi et l'insertion pour et par le sport » : intégrer les GE
Domaines · Droit du travail, Formation professionnelle, Sports
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RFCRV
- Publication
- 16/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CTRE RESSOURCES REG POUR GRPT EMPL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rappeler et illustrer avec des exemples concrets le rôle essentiel que jouent les Groupements d’Employeurs pour sécuriser les trajectoires professionnelles dans les métiers du sport