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Fiche acteur HATVP

CONSEIL ET RESSOURCE POUR LES GROUPEMENTS D’EMPLOYEURS

Association · POITIERS · 86000

Actions déclarées 49
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 2530
Année Actions Dépenses estimées
2024 11 55 000 €
2023 18 90 000 €
2022 7 35 000 €
2021 4 20 000 €
2020 4 20 000 €
2019 5 25 000 €
Type d’organisation
Association
Adresse déclarée
CRGE 47 PROMENADE DES COURS
86000 POITIERS
Date d’inscription
25/10/2017
Identifiant national
509331989 (SIREN)

Dirigeants

  • BALZER Georges Vice-Président
  • GREMY Francois Délégué Général
  • GUY Alain Vice-Président
  • LANSIAUX Pierre-Guillaume Vice-Président
  • MAILLARD Philippe Vice-Président
  • MONTJOTIN Hervé 1er Vice-Président, Trésorier
  • ROUSSEL Marc Vice-Président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • GREMY François Délégué général

Champs d’activité

Aéronautique, aérospatiale Agriculture, agroalimentaire Banques, assurances, secteur financier et extra financier Commerce extérieur Construction, logement, aménagement du territoire Energie Entreprises et professions libérales Environnement Gouvernance d’entreprise Numérique Santé Télécommunications Transports, logistique

Organisations d’appartenance

Adresse

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49 actions sur la période 2019–2024

2024 · 11 2023 · 18 2022 · 7 2021 · 4 2020 · 4 2019 · 5
Actions 1–18 sur 18 en 2023
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  1. 2023 < 10 000 €

    Assouplir les règles relatives à la mise à disposition via des GE auprès des collectivités publiques

    Domaines · Emploi, solidarité Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36KL9R3
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    CTRE RESSOURCES REG POUR GRPT EMPL
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2023 < 10 000 €

    Faire préciser les modalités d'application par les GE des avantages non soumis à charges sociales

    Domaines · Emploi, solidarité Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Agent de l’État

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQ7AJCV
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    CTRE RESSOURCES REG POUR GRPT EMPL
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2023 < 10 000 €

    Développer les Groupements d'Employeurs (GE) agricoles

    Domaines · Emploi, solidarité Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Agent de l’État

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHOBP523
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    CTRE RESSOURCES REG POUR GRPT EMPL
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2023 < 10 000 €

    Faire évoluer la fiscalité des GE dans le cadre de la Loi de Finances 2024

    Domaines · Finances publiques Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHLKJ9F3
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    CTRE RESSOURCES REG POUR GRPT EMPL
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  5. 2023 < 10 000 €

    Adapter les modalités de calcul des effectifs pris en compte en matière de formation professionnelle continue pour les GE

    Domaines · Emploi, solidarité Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce Responsables publics · Agent de l’État Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJF15MH
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    CTRE RESSOURCES REG POUR GRPT EMPL
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  6. 2023 < 10 000 €

    Faire évoluer le cadre légal des Groupements d'Employeurs

    Domaines · Emploi, solidarité Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPUXNZH
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    CTRE RESSOURCES REG POUR GRPT EMPL
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  7. 2023 < 10 000 €

    Faire préciser les règles relatives à la mise à disposition de professionnels de santé par les GE

    Domaines · Emploi, solidarité, Santé Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Agent de l’État Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHLKJDF3
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    CTRE RESSOURCES REG POUR GRPT EMPL
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  8. 2023 < 10 000 €

    Favoriser la prise en compte des GE dans la loi mettant en place France Travail

    Domaines · Emploi, solidarité Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQ7A5CV
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    CTRE RESSOURCES REG POUR GRPT EMPL
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  9. 2023 < 10 000 €

    Faire préciser les modalités d'accès des GE aux dispositifs de l'emploi

    Domaines · Emploi, solidarité Décisions · Décisions d'espèce Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V00ODSV
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    CTRE RESSOURCES REG POUR GRPT EMPL
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  10. 2023 < 10 000 €

    Faire préciser les modalités d'application par les GE de l'égalité de traitement en matière d'intéressement, de participation et d'épargne salariale

    Domaines · Emploi, solidarité Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Agent de l’État

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3UW6XEV
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    CTRE RESSOURCES REG POUR GRPT EMPL
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  11. 2023 < 10 000 €

    Modifier la rédaction de l'article 4 du décret du 27/12/2023relatif à la VAE afin de simplifier la mise à disposition par un GE d'apprentis auprès de plusieurs entreprises

    Domaines · Emploi, solidarité Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Agent de l’État

    Source HATVP

    Identifiant action
    6VBOZYQ3
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    CTRE RESSOURCES REG POUR GRPT EMPL
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  12. 2023 < 10 000 €

    Demande de précisions sur la fiscalité des GE dans le cadre des travaux relatifs à la Loi de Finances 2024

    Domaines · Finances publiques Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Agent de l’État

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZA26S3
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    CTRE RESSOURCES REG POUR GRPT EMPL
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  13. 2023 < 10 000 €

    Contribuer à la rédaction du décret prévu par l'article 21 de la LFSS 2024 : effectifs sécurité sociale des GE

    Domaines · Emploi, solidarité Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Agent de l’État

    Source HATVP

    Identifiant action
    6VBOZAQ3
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    CTRE RESSOURCES REG POUR GRPT EMPL
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  14. 2023 < 10 000 €

    Faire évoluer le cadre légal des Groupements d'Employeurs

    Domaines · Emploi, solidarité Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Agent de l’État

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YPYKP3
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    CTRE RESSOURCES REG POUR GRPT EMPL
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  15. 2023 < 10 000 €

    Adapter des modalités de dépôt de l'aide pour permettre aux GE de bénéficier de l'AESP (FONPEPS)

    Domaines · Emploi, solidarité Décisions · Décisions d'espèce Responsables publics · Agent de l’État

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3KRN5ZH
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    CTRE RESSOURCES REG POUR GRPT EMPL
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  16. 2023 < 10 000 €

    Vérifier que les dispositions prévues à l’art. L. 1243-11-1 du code du travail s’appliquent bien aux GE - suite à la publication de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022

    Domaines · Emploi, solidarité Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Agent de l’État

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPUXGZH
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    CTRE RESSOURCES REG POUR GRPT EMPL
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  17. 2023 < 10 000 €

    Faire évoluer le cadre légal des GE en matière d'OPCO et d'effectifs dans le cadre de la loi pour le plein emploi

    Domaines · Emploi, solidarité, Education, enseignement, formation Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVNF92X3
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    CTRE RESSOURCES REG POUR GRPT EMPL
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  18. 2023 < 10 000 €

    Faire évoluer le cadre légal des Groupements d'Employeurs

    Domaines · Emploi, solidarité Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3CFTDS3
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    CTRE RESSOURCES REG POUR GRPT EMPL
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre