-
2024
< 10 000 €
Clarifier dans le BOSS les règles relatives au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage pour les GE
Domaines · Emploi, solidarité
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNWWE6V
- Publication
- 19/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONSEIL ET RESSOURCE POUR LES GROUPEMENTS D’EMPLOYEURS
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
Valoriser et sécuriser les Groupements d’Employeurs
Domaines · Emploi, solidarité
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7TTPDH
- Publication
- 19/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONSEIL ET RESSOURCE POUR LES GROUPEMENTS D’EMPLOYEURS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
Elargir la disposition prévue à l’article 11 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture à l’ensemble des GE
Domaines · Emploi, solidarité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMWW52V
- Publication
- 19/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONSEIL ET RESSOURCE POUR LES GROUPEMENTS D’EMPLOYEURS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
Faire préciser les règles relatives à la mise à disposition de professionnels de santé par les GE
Domaines · Emploi, solidarité
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0K06NV
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CTRE RESSOURCES REG POUR GRPT EMPL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
Faire préciser les modalités d'application par les GE de l'égalité de traitement en matière d'intéressement, de participation, d'épargne salariale et de prime de partage de la valeur
Domaines · Emploi, solidarité
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VESQJ5H
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CTRE RESSOURCES REG POUR GRPT EMPL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
Adapter le mode de calcul de la taxe sur les salaires pour favoriser la mise en œuvre de la mixité TVA
Domaines · Emploi, solidarité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNWF6CV
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CTRE RESSOURCES REG POUR GRPT EMPL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
Contribuer à la rédaction du décret prévu par l'article 21 de la LFSS 2024 : effectifs sécurité sociale des GE
Domaines · Emploi, solidarité
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2LPC6H
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CTRE RESSOURCES REG POUR GRPT EMPL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
Faire préciser les modalités d'accès des GE aux dispositifs de l'emploi type POEI, AFPR, PMSMP, PEC etc.
Domaines · Emploi, solidarité
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YUP4UV
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CTRE RESSOURCES REG POUR GRPT EMPL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
Faire préciser les modalités d'application par les GE des avantages non soumis à charges sociales
Domaines · Emploi, solidarité
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WI8SKH
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CTRE RESSOURCES REG POUR GRPT EMPL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
Connaître les conditions précises d'application des articles 261 B et 214 du code général des impôts aux GE
Domaines · Emploi, solidarité
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJ6FAS3
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CTRE RESSOURCES REG POUR GRPT EMPL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
Faire modifier la rédaction de l'article 4 du décret du 27/12/2023 relatif à la VAE afin de simplifier la mise à disposition par un GE d'apprentis auprès de plusieurs entreprises
Domaines · Emploi, solidarité
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2LPC2H
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CTRE RESSOURCES REG POUR GRPT EMPL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre