-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Logistique urbaine et transport : demander le report du calendrier de la mise en place des zones à faible émission pour les distributeurs professionnels de matériaux de construction
Domaines · Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DD6EV
- Publication
- 27/01/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES DISTRIBUTEURS DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Rénovation énergétique : préciser le périmètre et la liste des travaux pour la rénovation énergétique des bâtiments des PME, éligibles au crédit d'impôts de l'art 51 du projet de loi de Finances 2023
Domaines · Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKKXQH
- Publication
- 27/01/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES DISTRIBUTEURS DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Périmètre de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction : définition des produits concernés afin d'éviter les interprétations divergentes.
Domaines · Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKKIB3
- Publication
- 27/01/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES DISTRIBUTEURS DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le texte en l'état conduit à des interprétations divergentes : certains produits peuvent relever de plusieurs filières REP avec par conséquence des régimes différents selon la filière retenue (éco-organisme en charge différent d'un produit à l'autre, montant d'éco-contribution différent etc) . C'est le cas de certains produits constitués majoritairement en masse de bois. Ces derniers peuvent être affiliés à la filière REP DEA ou à la filière REP PMCB. Une clarification est donc nécessaire.
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Accorder à tous les négoces de matériaux de construction, quel que soit leur taille, le bénéfice du bouclier tarifaire dans le PLF 2023
Domaines · Entreprises et professions libérales, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- C34EEYGV
- Publication
- 27/01/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES DISTRIBUTEURS DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Pénurie des matériaux : participation et contribution au comité de crise et à l'identification des solutions pour faire face aux situations critiques
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PPOSV
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES DISTRIBUTEURS DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
REP PMCB : Relever le seuil d'assujettissement de l'obligation de reprise sur site
Domaines · Déchets
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWWZ2H
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES DISTRIBUTEURS DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Obligation de reprise des déchets triés : supprimer la mention de proximité immédiate issue du décret n°2020-1455 du 29 nov 2020
Domaines · Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZAADP3
- Publication
- 27/01/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES DISTRIBUTEURS DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Prévisibilité des prix des matières premières : clarifier le périmètre d'action et les acteurs concernés par le projet d'observatoire sur la prévisibilité des prix.
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Finances publiques
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ77O0V
- Publication
- 27/01/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES DISTRIBUTEURS DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre