-
2024
< 10 000 €
Agir contre le MERCOSUR (conditions d'exercice du droit de véto et clause miroirs)
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Commerce extérieur
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ14TGV
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre le 18/11/2024 et interpellations sur les RS les 05/11/2024 et 18/11/2024
-
2024
< 10 000 €
Déroger à l'application du calendrier d'épandage de type II et à l'obligation du couvert hivernal
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Environnement
Décisions · Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3K40E6H
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier au Préfet et DDT du 23/10/2024; interpellations sle RS (X) en date du 23/10/2024
-
2024
< 10 000 €
Alerter sur la situation des aviculteurs (conditions sanitaires, vaccination et importation)
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0KS5LV
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Interpellation sur le RS (X) le 27 mars 2024
-
2024
< 10 000 €
Déclarer la procédure de "calamité naturelle" suite aux inondations du 18 juin 2024 sur Cossé le Vivien/Méral/Montjean
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WIRY4H
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Mail au Préfet et DDT en date du 20/06/2024
-
2024
< 10 000 €
Obtenir l'attestation (prévue le 3 juin 2024) et toujours indisponible pour la mise en place du tarif réduit sur facture (fiscalité GNR carburant)
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Finances publiques
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O3868XXH
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Visite exploitation mayennaise le 7 juin 2024 (1er ministre et ministre de l'agriculture)
-
2024
< 10 000 €
Dégrever de la taxe foncière non bâtie les parcelles agricoles suite aux mauvais rendements des récoltes
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Finances publiques
Décisions · Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNWDCPV
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier au Préfet en date du 04/09/2024 et 2 interpellations sur le RS (X) le 04/09/204 (pour la demande) et le 09/10/2024 (suite à l'accord de dégrèvement)
-
2024
< 10 000 €
Déclarer la procédure de "calamité agricole"sur les secteurs de Placé/Alexain/Contest/ Saint Germain d'Anxure
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VESXT1H
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Mail au préfet et DDT de la Mayenne en date du 8 mai 2024
-
2024
< 10 000 €
Alerter sur les sujets d'actualité (PLOA; projet de loi de simplification; retard de paiement des aides "bio" et difficultés climatiques
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- EHL7B60H
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre en Préfecture le 17 mai 2024 et interpellation sur les RS (X) le 17 mai 2024
-
2024
< 10 000 €
Agir pour la ruralité (place des agriculteurs et le bien vivre ensemble: manifeste pour des ruralités vivantes et projet de charte de bon voisinage)
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Emploi, solidarité, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- C34WD4JV
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre de la ministre le 12 octobre 2024 en présence du Préfet; interpellation sur le RS (X) le 12 octobre 2024 soulignant la rencontre
-
2024
< 10 000 €
Obtenir des simplifications administratives (point d’étape sur les mesures engagés)
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Finances publiques, Environnement
Décisions · Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZUCRCV
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre des organisations agricoles du département (09/09/2024);visite de deux exploitations agricoles; interpellation sur le RS (X) le 02/02/2024 (lancement du chantier simplification)
-
2024
< 10 000 €
Obtenir le versement des aides à l'agriculture biologique et MAEC qui accusent plusieurs mois de retard
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3K405EH
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Visite d'une exploitation mayennaise le 7 juin 2024 (1er ministre et ministre de l'agriculture)
-
2024
< 10 000 €
Aménager les contrôles de l'Agence de la Biodiversité
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5XOA5H
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre du préfet le 18/11/2024 et interpellation sur le RS (X) le 18/11/2024
-
2024
< 10 000 €
Rétablir Vigie 53agri pour prévenir et sécuriser les agriculteurs sur les faits de délinquance commis dans les exploitations agricoles
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Défense, sécurité
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPE7MW3
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courriers au ministre les de l'intérieur les 19/01 et 24/09 2024
Mail relance à la Préfète et dossier remis en Préfecture le 20/01/2024
Interpellation sur le RS (X) relance Vigie 53 le 24/09/2024
-
2024
< 10 000 €
Remettre à l'ordre du jour le projet de loi d'orientation agricole
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Finances publiques, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UNOGXV
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Invitation du premier ministre via un sénateur pour visiter une exploitation agricole mayennaise et reprendre les travaux relatifs au projet de loi d'orientation agricole
-
2024
< 10 000 €
Alléger les contraintes environnementales pesant sur les exploitations agricoles (régime des IED; BCEA1; ratio prairies permanentes; directives nitrate; gestion et entretien des haies)
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDFQSCH
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre en Préfecture le 21/01/2024
-
2024
< 10 000 €
Lutter contre les inondations lors des intempéries (mesures préventives dans l'entretien des fossés)
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UNOSMV
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre le 20 juin 2024 et interpellation sur le RS (X) le 21 juin 2024
-
2024
< 10 000 €
Stopper tout versement d'argent public aux associations extrémistes qui agressent les agriculteurs
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Défense, sécurité, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIFB61V
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Interpellation sur le RS (X) le 26/10/2024 de députés et sénateurs et interpellation sur le RS (X) le 26/10/2024 du @gouvernement
-
2024
< 10 000 €
Mettre à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale le projet de loi d'orientation agricole et les projets de textes sur l'amélioration du revenu des agriculteurs
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Finances publiques, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV9RT1D3
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier aux députés en date du 09/07/2024
-
2024
< 10 000 €
Obtenir des délais supplémentaires pour réaliser les demandes d'aides PAC (jusqu'au 24/05/2024)
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VESXM1H
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Interpellation sur le RS (X) le 14 mai 2024
-
2024
< 10 000 €
Déroger à l'interdiction d'intervenir sur les haies et obtenir le report de la date butoir
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Environnement
Décisions · Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5XOPPH
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Interpellation sur le RS (X) le 15/03/2024 et le 18/03/2024
-
2024
< 10 000 €
Amender le projet de loi d'orientation agricole pour la souveraineté en matière agricole (sécuriser la sécurité alimentaire; intérêt général majeur de l'agriculture, libérer les activités agricoles)
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Finances publiques, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UNOXCV
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Visite d'une exploitation mayennaise le 7 juin 2024 et interpellation sur le RS (X) le 07/06/2024 sur l’intérêt général majeur de l'agriculture (du @gouvernement et@ ministre agriculture)
Le but est d'améliorer le texte pour sécuriser la compétitivité de la ferme France et sa souveraineté alimentaire; définir l'intérêt général majeur de la protection, la valorisation et le développement de l'agriculture; former et innover pour le renouvellement des générations et les transmissions en agriculture; sécuriser simplifier et libérer l'exercice des activités agricoles)
-
2024
< 10 000 €
Inscrire pour l'application du règlement PAC le suivi des surfaces en prairies permanentes (avec un système transparent, simple et prenant en compte la réalité des exploitations agricoles)
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HASQXSH
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Visite d'une exploitation agricole mayennaise le 7 juin 2024 (avec le 1er ministre et le ministre de l'agriculture)
-
2024
< 10 000 €
Déclarer la procédure de "calamité agricole" pour les secteurs de Loufougères/Champgeneteux/Trans suite aux gros orages
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HASQLSH
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Mail au Préfet et DDT le 15 mai 2024
-
2024
< 10 000 €
Inscrire dans le projet de loi "Agrivoltaïsme" (qui devrait être étudié à l'automne prochain) le bail rural agrivoltaïque et les modalités de partage de la valeur ajoutée de la production d’énergie
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDFQ7UH
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Visite sur une exploitation agricole Mayennaise (1er ministre et ministre de l'agriculture)
-
2024
< 10 000 €
Défendre et organiser la souveraineté alimentaire de la France dans la prochaine loi d'orientation agricole
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Commerce extérieur, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VESXRPH
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Interpellation sur le RS (X) 04/06/2024 de sénateur, du gouvernement et du ministre de l'agriculture
-
2024
< 10 000 €
Exiger la transparence concernant le calcul du ratio des prairies permanentes dans le cadre de la PAC
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ14A2V
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Interpellation RS (X) 04/06/2024 (plus relaie du message au sénat) et interpellation RS (X) du ministre de l'agriculture le 04/06/2024
-
2024
< 10 000 €
Amender le projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture sur la compétitivité de l'agriculture et les GFAI
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Concurrence, consommation, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- LV14LFUV
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Petit déjeuner avec les parlementaires mayennais et 2 interpellations RS (X) le 13/05/2024 (amendements en séances publiques) et une interpellation RS (X) le 13 mai 2024 (sur l'article 14 de la loi d'orientation agricole). A noter que le GFAI est le groupement foncier agricole d’investissement.
-
2024
< 10 000 €
Inscrire dans l'accord CETA des clauses de réciprocité et réduire les tonnages de viande qui entreront en Europe pour protéger les élevages français
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Commerce extérieur, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIFB8XV
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier du 20/03/2024 sur la ratification du CETA (introduction de clauses de réciprocité pour protéger les pratiques d'élevage françaises et réduire les tonnages de viande qui entreront en Europe
-
2024
< 10 000 €
Définir des indicateurs de références technico-économiques fiables dans les apprentissages en lycées agricoles mayennais
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV9RTGY3
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier à la DRAAF PAYS DE LA LOIRE le 01/08/2024 (indicateurs techniques et économiques pour les apprentissages en Lycées agricoles
-
2024
< 10 000 €
Renforcer la protection des terres agricoles dans la proposition de loi- "Protéger les terres agricoles et créer des zones végétalisées intégrant des ZNT dans les espaces urbanisés"
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Construction, logement, aménagement du territoire, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HASQ2AH
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier et échanges de mails du 10/04/2024 pour renforcer l'impact de la protection des terres agricoles en incluant une obligation de création de ces ZNT en zones urbaines (pas seulement de "de préférence") et élargir le champ d'application du texte à toutes les communes
-
2024
< 10 000 €
Prendre en compte dans les textes à venir les contraintes des exploitations agricoles en production biologique et la production porcine
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5XOMLH
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Petit déjeuner et visite d'une exploitation agricole porcine en agriculture biologique le 09/02/2024
-
2024
< 10 000 €
Obtenir une meilleure prise en compte des dossiers agricoles (exploitations agricoles d'élevage; alimentation en eau; enseignement agricole en lycée)
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0KSMBV
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Visite d'une exploitation agricole mayennaise le 23/07/2024
-
2024
< 10 000 €
Convaincre de la position de la FDSEA sur la restauration scolaire et sur "une ferme urbaine"
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOWS8B3
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Visite d'une exploitation le 02/02/2024
-
2024
< 10 000 €
Remettre en main propre un projet de loi "Entreprendre en agriculture"
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Energie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRNAGSH
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Réunion autour d'un petit déjeuner le 05/09/2024
Interpellation dur le RS (X) le 08/09/2024
Interpellation sur le RS (X) le 05/09/2024 (présentation du projet de loi)