-
2020
< 10 000 €
Valorisation de l'image de l'agriculture dans les manuels utilisés en classes
Domaines · Education, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CG5I3
- Publication
- 13/08/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le 4 mars 2020 échanges lors d'un rendez-vous avec l'inspecteur d'académie concernant la documentation scolaire utilisée dans les écoles avec un traitement défavorable de l'agriculture.
-
2020
< 10 000 €
Action afin de sensibiliser au fonctionnement d'une exploitation agricole
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- O38Q45BH
- Publication
- 13/08/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le 16 juin 2020, organisation d'une visite du Préfet sur une exploitation agricole (visite et travaux de traite; échanges sur la conjoncture agricole)
-
2020
< 10 000 €
Faciliter le déplacement des exploitants agricoles pendant le confinement (justificatif permanent de déplacement lutte contre les dégâts de gibiers (corvidés et sangliers)
Domaines · Chasse, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1C85MV
- Publication
- 13/08/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le 30 octobre 2020 envoi de deux courriers au préfet: le premier pour adapter le justificatif permanent de déplacement professionnel à destination des agriculteurs et salariés agricoles; le deuxième demandant dans le cadre de la lutte contre les dégâts aux cultures qu'il n'y ait pas de restriction aux déplacements pour les estimations par les experts des dégâts aux cultures et pour l'exercice de la pratique de la chasse de régulation du gibiers (corvidés et sangliers)
-
2020
< 10 000 €
Transmettre au Préfet le projet de charte d'engagements des utilisateurs pour la Mayenne dans la perspective de la mise en concertation publique (dossier ZNT)
Domaines · Principe de précaution, Produits chimiques, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSQB73
- Publication
- 13/08/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le 27 mars 2020 transmission au Préfet d'un document de présentation du projet de charte d'engagements des utilisateurs en Mayenne et du projet de charte des utilisateurs pour la Mayenne qui sera mis en concertation publique.
-
2020
< 10 000 €
inscrire dans la loi la revalorisation des retraite agricole et agir pour une souveraineté alimentaire
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5T85W3
- Publication
- 13/08/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le 10 juillet 2020, organisation d'une rencontre avec les parlementaires du département pour échanger sur les dossiers d'actualité (avec remise des documents correspondants) : conjoncture des différentes productions animales du département, projet de loi de finance rectificative, retraites agricoles,sortie de cris et souveraineté alimentaire.
-
2020
< 10 000 €
Refuser le référendum d'initiative partagé relatif à des mesures concernant l'élevage et la chasse
Domaines · Bien-être animal, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZ4R1V
- Publication
- 13/08/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le 6 août 2020, courrier envoyé aux parlementaires leur demandant d'être vigilants sur la proposition de référendum d'initiative partagé traitant de diverses mesures sur l’élevage notamment l’interdiction de l’élevage des animaux en case, boxe, stalle et interdiction de tout nouvel élevage n'offrant pas un accès plein air.
-
2020
< 10 000 €
Informer sur la présence de "perturbateurs endocriniens" aux domiciles des particuliers
Domaines · Produits chimiques, Prévention
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0WS53
- Publication
- 13/08/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- le 21/01/2020, transmission d'un dossier d'information sur les perturbateurs endocriniens "le domicile plus pollué que l'environnement extérieur"
-
2020
< 10 000 €
Demande de dérogation à l'interdiction de tirs des espèces nuisibles
Domaines · Chasse, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34B85WV
- Publication
- 13/08/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le 7 avril 2020: envoi d'un courrier au Préfet de demande dérogation à l'interdiction de tirs des espèces nuisibles (lutte contre les dégâts aux cultures par les corvidés)
-
2020
< 10 000 €
Demande de dégrèvement d'office de la Taxe Foncière Non Bâtie dans le cadre de la procédure calamité sécheresse pour la Mayenne.
Domaines · Taxes, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2A8GUV
- Publication
- 13/08/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le 28 octobre envoi d'un courrier au Préfet lui demandant la mise en œuvre d'un dégrèvement de la taxe foncière non bâtie qui s'appliquerait d'office (sans démarche des propriétaires) et pour le département de la Mayenne suite à la sécheresse de juin 2020.
-
2020
< 10 000 €
Agir contre une dévalorisation du prix des produits alimentaires au travers des prix de repas à 1euro.
Domaines · Sécurité et normes alimentaires, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQGXSH
- Publication
- 13/08/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le 23 juillet 2020, rencontre d'un député pour échanger sur le prix des cantines à 1€ et le risque de considérer les produits alimentaires et/ou la production agricole comme n'ayant pas de valeur.ainsi que sur la souveraineté alimentaire de la France.
-
2020
< 10 000 €
Inscrire dans la loi la revalorisation des retraites agricoles à hauteur de 85% du SMIC
Domaines · Retraites, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WX729H
- Publication
- 13/08/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le 12 juillet 2020, envoi d'un courrier aux parlementaires mayennais dans le but d'inscrire dans la loi 'en seconde lecture à l'assemblée nationale) la revalorisation des retraites agricoles à hauteur de 85% du SMIC.
-
2020
< 10 000 €
Inscrire dans la loi la revalorisation des retraites agricoles
Domaines · Retraites, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZR76H
- Publication
- 13/08/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le 31/01/2020, dans le cadre du projet de réforme des retraites: envoi d'un courrier demandant la revalorisation des retraites agricoles et la prise en compte de la pénibilité du travail dans les exploitations agricoles.
-
2020
< 10 000 €
Obtenir des mesures contre l'agribashing, l'intrusion dans les élevages et le vandalisme dans les exploitations agricoles
Domaines · Justice pénale, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEWF2V
- Publication
- 13/08/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Lors de l'entretien remise d'un dossier sur la situation (agribashing au quotidien, numérique, médiatique) avec des illustrations issues de la Mayenne.
-
2020
< 10 000 €
Demande de reconnaissance de la Mayenne en situation de calamité sécheresse
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQDZ13
- Publication
- 13/08/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- le 14 décembre 2020 courrier envoyé au ministre de l’agriculture afin que dans le cadre de la procédure calamité sécheresse en cours, la Mayenne soit reconnue et puisse entrer dans le dispositif.
-
2020
< 10 000 €
Obtenir un justificatif permanent de déplacement pour les exploitants et salariés agricoles pendant le confinement
Domaines · Prévention, Agriculture
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4SF4H
- Publication
- 13/08/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- le 23 mars 2020, échanges avec les services préfectoraux permettant de formaliser un justificatif permanent de déplacement (pendant le confinement lié au COVID) pour les agriculteurs et les salariés agricoles afin qu'ils puissent continuer leur activité en facilitant la démarche administrative du justificatif de déplacement.
-
2020
< 10 000 €
Faire baisser les distances d'épandage des produits phytosanitaires impliquant des zones de non traitement trop importantes
Domaines · Normes de production, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U98SOV
- Publication
- 13/08/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le 29 juin 2020 organisation d'une visite du Préfet sur une exploitation agricole ayant permis de visiter les parcelles impactées par la distance de non traitement, de répondre aux questions et d’échanger sur la charte d'engagement des utilisateurs. Les impacts techniques et économiques ont été présentés.
-
2020
< 10 000 €
Demande de dérogation à la levée des cultures dérobées et sans démarche individuelles
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGUTUV
- Publication
- 13/08/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le 17 septembre 2020 envoi d'un courrier au Préfet demandant une dérogation à la levée des cultures dérobées sur tout le département et ce sans démarche individuelle des exploitants agricoles.
-
2020
< 10 000 €
Demande d'un zonage du département de la Mayenne dans le cadre de la procédure calamité sécheresse
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RM5XV
- Publication
- 13/08/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Signer la charte d'engagement des utilisateurs (ZNT)
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7B9U3
- Publication
- 13/08/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Demande de prorogation du délai d'épandage sur prairies de certains effluents d'élevage
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTKCRV
- Publication
- 13/08/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le 12 novembre 2020 envoi d'un courrier au Préfet demandant la prorogation du délai d'épandage sur prairie d’effluents d'élevage (azote) de type 2 (issus de bovin)
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2020
< 10 000 €
Action pour une réforme de la Politique Agricole Commune respectant les enjeux de l'agriculture mayennaise.
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2A8GBV
- Publication
- 13/08/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- le 16 octobre 2020 invitation de 2 députés européens sur une exploitation agricole mayennaise pour échanger et comprendre les enjeux de la réforme de Politique Agricole Commune sur l'agriculture du département et sur une exploitation.