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2021
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Inscrire les problématiques agricoles mayennaises dans les processus de décision
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRT4CV
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Organisation le 12 mars 2021 d'une visite d'exploitation agricole Mayennaise pour le préfet de la Mayenne avec remis d'un dossier.
Les points objet d'une présentation plus détaillée: EGAlim et négociations commerciales, réforme de la PAC, sécheresse 2020 et dégrèvement d'impôts fonciers, divagation d'animaux, débats de sangliers et corvidés, application Vigie 53Agri.
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2021
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Inscrire dans la loi BESSON-MOREAU (EGAlim 2) diverses mesures pour prendre en compte les coût de production des agriculteurs lors de la vente de leur produits
Domaines · Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAX84H
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La FDSEA a remis un dossier aux parlementaire le 24 septembre 2021 à l'occasion du passage en commission mixte paritaire du 4 octobre 2021 du projet de texte de loi. Les points développés dans cette note sont le suivants: étiquetage des origines; transparence dans le dispositif de non négociabilité de la matière première agricole; seuil de revente à perte.
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2021
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Inscrire la protection du revenu des agriculteurs mayennais dans la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9XPGV
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Un courrier en date du 13 septembre 2021 a été envoyé aux sénateurs avec une note de présentation et proposition d'amendements concernant la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs lors de son passage à la commission des affaires économiques du sénat. Les points qui ont fait l'objet de développement dans la note sont les suivants: renfort de la loi EGAlim, contractualisation, indicateur de coût de production, transparence et non négociabilité de la matière première entre industriels et distributeur, encadrement des marques distributeurs.
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2021
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Prendre des mesures d'urgence pour les agriculteurs suite aux gelèes d'avril
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0ZNO3
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Un courrier en date du 6 mai 2021 a été envoyé au préfet lui demandant de prendre des mesures d'urgence à destination des agriculteurs suite aux gelés qui ont eu lieu en avril 2021.
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2021
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Demande d'une régulation collective des "corvidés"
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TLRI3
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Par courrier en date du 28 janvier 2021, la FDSEA de la Mayenne a envoyé une pétition (34 signataires) demandant qu'une lutte collective contre les corvidés se mette en place au regard de l'importance des dégâts aux cultures. La pétition concerne les communes suivantes: Landivy, Fougerolles du Plessis, Saint Mars sur la Futaie et Désertines.
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2021
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Informer sur la décision de la Direction Départementale des finances publiques de la Mayenne
Domaines · Taxes, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNT2LZV
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Par lettre en date du 19/02/2021 la FDSEA informe les parlementaires du département de la décision prise par la DDFIP sur les modalités d'exonération de la taxe foncière sur le non bâti retenue pour la Mayenne (dégrèvement ciblé par culture et zone géographique du département)
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2021
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Inscrire dans la loi certaines modalités d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7127H
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Un courrier de la FDSEA en date du 25 mai 2021 a été envoyé aux parlementaires de la Mayenne afin de présenter les enjeux relatifs à la proposition de loi du député JB Sempastous relative " mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires". Deux propositions d'amendement ont ainsi été remis (exclusion du dispositif de contrôle administratif prévue dans la loi pour les cessions de parts sociales entre parents ou alliés jusqu'au 3ème degré et rôle de la CDOA dans le cadre de l'instruction du dossier)
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2021
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Intervenir (organiser une table ronde) dans les négociations commerciales en cours
Domaines · Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98FBYH
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Un courrier en date du 4 février 2021, à destination du préfet a été fait pour lui demander d'organiser une table ronde entre les négociateurs de l'aval des filières alimentaires de la Mayenne dans le cadre des négociations commerciales en cours.
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2021
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Inscrire dans le plan de relance des projets d'agriculteurs mayennais
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0ZGW3
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre de Madame la Sous Préfets "à la relance" pour le territoire de la Mayenne. Un échange à eu lieu sur la situation de l'agriculture mayennaise en lien avec le plan de relance.le 27 janvier 2021
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2021
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Demander l'exonération d'office de la taxe foncière sur le foncier non bâti (TFNB) suite à la sécheresse 2020
Domaines · Taxes, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQRA5H
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Un échange de mails (31janvier 2021) avec un sénateur sur la décision prise par la DDFIP 53 relativement à l'exonération de TFNB sur le département , afin d'en comprendre les termes.
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2021
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Sensibiliser aux problèmes d'actualité des agriculteurs mayennais (crise sanitaire, réforme de la Politique Agricoles Commune)
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZP61P3
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Organisation d'un petit déjeuner le 29/01/2021 avec remise d'un dossier et présentation des dossiers d'actualité du moment (impact du reconfinement sur les activités agricoles, conjoncture des principales filières agricoles du département, réforme de la PAC (Plan Stratégique National), plan de relance, prestations de services environnementales rendus par les agriculteurs)
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2021
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Faire baisser les charges des agriculteurs : hausse du prix du carburant des matières premières)
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFD4BH
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- A l'occasion de la venue du 1er ministre en Mayenne le 23/10/2021, la FDSEA de la Mayenne l'a sollicité pour une rencontre d'échanges sur une exploitation agricole proche de Laval. Mais le 1er ministre n'a pas donné de suite favorable à la demande.
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2021
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Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire l'augmentation des conjoints d'exploitants et des exploitants
Domaines · Retraites, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWZTEH
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Lors de la venue en Mayenne du secrétaire d’État chargé des retraites la FDSEA de la Mayenne a demandé un temps d’échanges afin d'évoquer la situation des retraité agricoles et notamment des conjoints d'exploitants, des carrières longues, pension de réversion). La venue du secrétaire d’État a été reportée.
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2021
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Inscrire dans la loi EGAlim des outils de protection des agriculteurs et Inscrire dans les textes l'étiquetage de l'origine France sur produit alimentaire
Domaines · Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RB59V
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Deux invitations (06/04/2021 et 27/09/2021) ont été envoyées au ministre de l'agriculture pour une visite sur une exploitation agricole mayennaise pour évoquer (état des difficultés des agriculteurs mayennais, conséquences sécheresse estivale 2020, charte riverains, EGAlim, étiquetage des produits alimentaires)
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2021
-0
Agir sur le revenu et charges de agriculteurs en échangeant sur les dossiers agricoles d’actualité
Domaines · Taxes, Produits chimiques, Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEA70V
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Organisation d'un petit déjeuner le 9 avril 2021 avec remise d'un dossier et présentation des dossiers suivants: dossier sécheresse 2020 avec la question relative au dégrèvement d'impôt foncier, charte riverains, étiquetage des produits alimentaires, réforme de la Politique Agricole Commune, négociations commerciales en cours et renforcement de la loi EGAlim, COVID 19 et la reconnaissance aux agriculteurs et agriculture)