-
2022
< 10 000 €
Intervenir auprès du ministre de l’agriculture pour lui faire part des problèmes des agriculteurs mayennais
Domaines · Agriculture
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUPI9H
- Publication
- 11/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier au Préfet de la Mayenne en date du 6 octobre 2022 pour demander une audience au ministre de l'agriculture lors de sa visite en Mayenne le 13 octobre 2022 afin d'évoquer les points suivants: aléas climatiques; souveraineté alimentaire; emplois agricoles; retraites agricoles.
-
2022
< 10 000 €
Demande de dissolution de la Confédération paysanne
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KW0T3
- Publication
- 11/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier au Préfet de la Mayenne en date du 17 novembre 2022 demandant la dissolution de la Confédération paysanne et son exclusion de toute instance professionnelle motivées par les événements de Mauze et de Saint Soline
-
2022
< 10 000 €
Avis sur sur le projet d'arrêté cadre sur l'eau 2022
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7KCRV
- Publication
- 11/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier au Préfet de la Mayenne (9 février 2022), avis défavorable sur le projet d'arrêté cadre 2022 (réserves et remarques sur les seuils de vigilance)
-
2022
< 10 000 €
Aider les agriculteurs mayennais ayant subi de graves dommages suite à l'épisode de grêle du 20 mai 2022
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJ7Q0V
- Publication
- 11/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le 13 octobre 2022: Visite du ministre de l'agriculture sur une exploitation agricole ayant subi des dommages suite à l'épisode de grêle.
Discussions: aléas climatiques; conjoncture agricole; souveraineté alimentaire; accélération des énergies renouvelables; la réforme des retraites)
-
2022
< 10 000 €
Demande de dérogation collective (Culture intermédiaires pièges à nitrate et SIE)
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFINS3
- Publication
- 11/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier en date du 4 août 2022 au Directeur de la DDT 53 (demande de dérogation collective pour l'implantation des couverts (CIPAN et SIE)
Courrier en date du 4 août 2022 au Directeur de la DDT 53 demandant une réunion départementale technique pour traiter de la prise en charge de cette sécheresse.
-
2022
< 10 000 €
Refuser le déplacement de cadavres de volailles en Mayenne issus des zones contaminées Influenza Aviaires hors Mayenne
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWT4RV
- Publication
- 11/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier au Préfet de la Mayenne en date du 11 mars 2022 faisant état de la position de la FDSEA concernant le projet de déplacement de cadavres de volailles provenant du département de la Vendée. Ce courrier évoque la prise de risque inconsidéré liée au transport de plusieurs centaines de tonnes de cadavres de volailles issues de foyers vendéens infectés vers un site de traitement et d’enfouissement en Mayenne.
-
2022
< 10 000 €
Demander le dégrèvement de la taxe foncière non bâtie sur les communes touchées par l'épisode de grêle du 20/05/2022
Domaines · Taxes, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KR1ARH
- Publication
- 11/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier au Préfet de la Mayenne en date du 30 mai 2022 demandant le dégrèvement d'office de taxe foncière sur les propriétés non bâties sur 30 communes du Sud-Est du département touchées par la grêle du 20/05/2022
-
2022
< 10 000 €
Appliquer en France la réforme de la PAC
Réduire les charges des agriculteurs
Obtenir un prix de vente des produits de l'exploitation dans le respect des lois Egalim
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CF88D3
- Publication
- 11/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Organisation le 25 mars 2022(9h-10h30) d'un petit déjeuner avec remise d'un dossier et présentation des dossiers d'actualité du moment (réforme de la PAC, Impacts du conflit Russo-Ukrainien sur l'agriculture, Egalim 2: retours des négociations commerciales,charges et poids des normes, situation Influenza Aviaire, fibre en Mayenne: entretien des haies et responsabilité, retraites agricoles, suicides des agriculteurs)
-
2022
< 10 000 €
Supprimer la réduction d'impôts pour les dons versés aux associations pratiquant l'agribashing (Projet de loi de finances)
Domaines · Impôts, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OW8TV
- Publication
- 11/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposition par mail du 16 novembre 2022 d'un amendement visant à supprimer la réduction d'impôt pour les dons versés aux associations notamment connues pour pratiquer l'agribashing (élargissement des infractions pénales susceptibles d'exclure les associations du champ de la réduction d'impôt)
-
2022
< 10 000 €
Intervenir auprès du Président de la République pour prendre en compte les problèmes des agriculteurs mayennais
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZANZO3
- Publication
- 11/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier au Préfet de la Mayenne en date du 7 octobre 2022 pour demander une audience au Président de la République lors de sa venue en Mayenne le 10 octobre 2022 sur les points suivants: éventuellement sur une exploitation agricole; hausse des charges; Egalim; souveraineté alimentaire.
-
2022
< 10 000 €
Intervention pour la défense des agriculteurs mayennais dans l'action du Conseil Régional
Domaines · Eaux, Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00NYTV
- Publication
- 11/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Visite d'une exploitation agricole de la Mayenne (ASSE LE BERANGER) le 20 mai 2022 par la Présidente de région Pays de la Loire (agriculture mayennaise et ses enjeux; emploi et formation; eau)
-
2022
< 10 000 €
Déclencher des mesures d'urgence et la procédure calamité suite aux gelées de début avril 2022 en Mayenne
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFOIWV
- Publication
- 11/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier au Préfet de la Mayenne en date du 6 avril 2022 demandant la mise en place d'une mission d'enquête sur les conséquences des gelées (nuit du 4 avril au 5 avril/-6°c) sur les productions fruitières (Kiwis, poires, pommes) et maraichères du département.
-
2022
< 10 000 €
Adapter les Zones de Non Traitements aux réalités territoriales et y créer des zones végétalisées (PPL)
Domaines · Produits chimiques, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQDDBH
- Publication
- 11/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Intervention par mail du 6 mai 2022 (Avis sur les zones occasionnellement fréquentées, les lieux de résidences secondaires)
-
2022
< 10 000 €
Aider financièrement les agriculteurs mayennais victimes de l'épisode de grêle
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00NQJV
- Publication
- 11/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Visio avec le secrétariat du ministre de l’agriculture le 31 août 2022.
(aides d'urgence sur le fonds gel et grêle pour 2022; modalités de versement; mobilisation de la MSA, des assurances et divers organismes; estimation des pertes; demande de prêts garantis par l’État, demande de dégrèvement de la taxe foncière non bâtie)
-
2022
< 10 000 €
Aider les agriculteurs mayennais victimes de la grêle
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KWQL3
- Publication
- 11/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier au ministre de l'agriculture en date du 16 juin 2022 concernant l'épisode de grêle (du 20 mai 2022) qui a touché les agriculteurs de la zone sud-Est du département (dispositifs à mobiliser: mise en conformité avec la PAC et les contrats assurantiels; pallier les difficultés économiques; accompagnement (isolement, désarroi)
-
2022
< 10 000 €
Orienter les financements du plan de relance- Réduire les charges d’énergie des agriculteurs
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAB99GV
- Publication
- 11/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- "Visio conférence" (Présidence de la République) sur la conjoncture agricole, le plan de relance, le coût de l’énergie, les retraites agricoles.
-
2022
< 10 000 €
Alerter sur les difficultés d'approvisionnement des agriculteurs en fioul et GNR
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8T6DV
- Publication
- 11/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier au Préfet de la Mayenne en date du 10 mars 2022 alertant sur les difficultés d'approvisionnement des agriculteurs en fioul et GNR (prix en forte hausse; pas de réponse aux appels d'offre lancés par la FDSEA; demande que l'agriculture soit reconnue comme activité essentielle pour bénéficier d'un accès privilégié au fioul et GNR).
-
2022
< 10 000 €
Sensibiliser aux problèmes d'actualité des agriculteurs mayennais (augmentation des charges, aléas climatiques)
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7KKRV
- Publication
- 11/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Organisation d'un petit déjeuner le 7 octobre 2022 (9h-10h30) avec remise d'un dossier et présentation des dossiers d'actualité du moment ( Aléas climatiques; conjoncture agricole; inflation; État de situation des agriculteurs mayennais; Souveraineté alimentaire (PAC- zones non productives-emplois agricoles)
-
2022
< 10 000 €
Mettre en place des mesures d'urgence pour aider les agriculteurs Mayennais suite à la sécheresse de l'été 2022
Domaines · Agriculture
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PEYDV
- Publication
- 11/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier en date 4 août 2022 au Préfet de la Mayenne demandant une rencontre départementale pour mettre en place des mesures d'urgence suite à la sécheresse estivale 2022
-
2022
< 10 000 €
Prendre en charge les dommages causés par la grêle sur les exploitation agricoles mayennaises
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQJ1ZV
- Publication
- 11/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Visite le 26 mai 2022, par le Préfet de la Mayenne d'une exploitation touchée par la grêle du 20/05/2022. Analyse sur place des conséquences sur les cultures et les bâtiments.