-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
TRVE : modifier la méthodologie de construction des TRVE pour refléter l’ensemble des coûts incombant aux fournisseurs et la rendre plus transparente
Domaines · Marchés réglementés
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2A1U8V
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION NATIONALE DES OPERATEURS DETAILLANTS EN ENERGIE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PLF 2022 / PJL Etat d’urgence : alerter les pouvoirs publics sur les conséquences pour les fournisseurs des mesures gouvernementales sur le gel des TRV et la prolongation de la trêve hivernale
Domaines · Finances, Marchés réglementés
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO75D5H
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION NATIONALE DES OPERATEURS DETAILLANTS EN ENERGIE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Loi Climat & Résilience / Décret biométhane : créer un dispositif de soutien au biométhane injecté et participer à la mise en place d’un dispositif de certificat de production de biogaz
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQS50O3
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION NATIONALE DES OPERATEURS DETAILLANTS EN ENERGIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PLF 2022/ PJL Climat et Résilience : Limiter les conséquences financières des impayés pour les fournisseurs dans le secteur de l’énergie.
Domaines · Finances, Marchés réglementés
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36S9GXV
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION NATIONALE DES OPERATEURS DETAILLANTS EN ENERGIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Loi Climat & Résilience / Décret publicité sur les énergies fossiles : préciser la définition de « publicité » et la différencier de l’acte de vente
Domaines · Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZ5D0V
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION NATIONALE DES OPERATEURS DETAILLANTS EN ENERGIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Décret CEE / 5e période : Aménager les modalités de mise en œuvre de la 5ème période des CEE
Domaines · Marchés réglementés, Impact de l'activité industrielle, Energies fossiles
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQ5YTH
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION NATIONALE DES OPERATEURS DETAILLANTS EN ENERGIE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
ARENH : Augmenter le plafond de l’ARENH pour faire bénéficier l’ensemble des consommateurs de la compétitivité du nucléaire historique
Domaines · Marchés réglementés, Energie nucléaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEBWSV
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION NATIONALE DES OPERATEURS DETAILLANTS EN ENERGIE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PJL Climat et Résilience : Créer un fonds d’indemnisation destiné aux fournisseurs pour faire face à l’augmentation des impayés
Domaines · Marchés réglementés, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXW4ULH
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION NATIONALE DES OPERATEURS DETAILLANTS EN ENERGIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Décret et règles du Mécanisme de capacité : Pérenniser le mécanisme nécessaire à la sécurité d’approvisionnement électrique et transformer son architecture vers un mécanisme d’enchères centralisé
Domaines · Energies fossiles
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BJ2AV
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION NATIONALE DES OPERATEURS DETAILLANTS EN ENERGIE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Projet Hercule : Mettre en place une nouvelle régulation du nucléaire historique
Domaines · Marchés réglementés, Energie nucléaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQ54DH
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION NATIONALE DES OPERATEURS DETAILLANTS EN ENERGIE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre