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2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Améliorer l’efficacité du dispositif de certificat d’économie d’énergie.
Domaines · Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPU4TTH
- Publication
- 16/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION NATIONALE DES OPERATEURS DETAILLANTS EN ENERGIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PLF 2024 : Article 52: Clarifier et simplifier les règles des boucliers tarifaires et amortisseurs pour renforcer la compréhension et la transparence des consommateurs bénéficiaires
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92OBPH
- Publication
- 16/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION NATIONALE DES OPERATEURS DETAILLANTS EN ENERGIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Projet de finances pour 2024 : Article 52 : Clarifier et simplifier les règles des boucliers tarifaires et amortisseurs pour renforcer la compréhension et la transparence des consommateurs bénéficiaires et faciliter la mise en œuvre pour les fournisseurs. Garantir la couverture des coûts de fourniture des fournisseurs, y compris des frais de gestion liés à ces dispositifs.
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2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Sensibiliser sur la hausse des impayés et leur conséquence pour les fournisseurs et les autres acteurs du secteur (consommateurs, gestionnaires de réseaux et Etat).
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOB4ZK3
- Publication
- 16/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION NATIONALE DES OPERATEURS DETAILLANTS EN ENERGIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Clarifier la méthodologie de construction des TRVE pour refléter l’ensemble des coûts incombant aux fournisseurs et la rendre plus transparente
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFL9TH
- Publication
- 16/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION NATIONALE DES OPERATEURS DETAILLANTS EN ENERGIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Améliorer la visibilité et le fonctionnement du dispositif post ARENH
Domaines · Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKWI9H
- Publication
- 16/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION NATIONALE DES OPERATEURS DETAILLANTS EN ENERGIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Améliorer la visibilité et le fonctionnement du dispositif post ARENH pour garantir la couverture des coûts pour l’exploitant du parc nucléaire existant, la redistribution de la rente nucléaire selon des modalités transparentes pour les consommateurs et une concurrence loyale et équitable entre fournisseurs, en s’appuyant sur les contrats pour différence (CFD)