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2022
< 10 000 €
Sensibilisation des acteurs locaux et nationaux aux enjeux de l'aménagement durable
Domaines · Dépollution, Occupation des sols, Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Décisions d'espèce, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 125
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFQNSV
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES AMENAGEURS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
< 10 000 €
Renforcer le permis d'aménager par un volet bioclimatique pour répondre aux objectifs poursuivis par la Loi Climat et Résilience en matière de lutte contre l'artificialisation des sols.
Domaines · Occupation des sols, Logement, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2ASMIV
- Publication
- 29/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES AMENAGEURS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Objectifs poursuivis :
- Motiver les nouvelles ouvertures à l’urbanisation et les opérations de recyclage urbain (reconversion de friches) par des études d’optimisation foncière
- Renforcer les prérogatives des élus en matière de planification opérationnelle
- Mobiliser un moyen de poursuivre l’effort SRU contourné par la division foncière à l’unité
- Affirmer l’ambition du Gouvernement en faveur de la « ville durable » après la réforme du logement social (Élan), l’impulsion donnée en faveur de l’éco rénovation des logements existants (plan de relance) et la RE 2020 pour les exigences en matière de construction.