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Fiche acteur HATVP

FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS

Association · ISSY LES MOULINEAUX · 92130

Actions déclarées 37
Période 2018–2023
Identifiant HATVP 2693
Année Actions Dépenses estimées
2023 4 600 000 €
2022 10 1 500 000 €
2021 4 400 000 €
2020 5 500 000 €
2019 7 700 000 €
2018 7 700 000 €
Type d’organisation
Association
Adresse déclarée
FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS 13 RUE DU GENERAL LECLERC
92130 ISSY LES MOULINEAUX
Date d’inscription
20/12/2019
Identifiant national
428704977 (SIREN)

Dirigeants

  • ACKNIN Christian Directeur général

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • ACKNIN Christian Directeur général
  • PARIS Marc Secrétaire général

Champs d’activité

Banques, assurances, secteur financier et extra financier Concurrence, consommation Santé

Adresse

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37 actions sur la période 2018–2023

2023 · 4 2022 · 10 2021 · 4 2020 · 5 2019 · 7 2018 · 7
Actions 1–4 sur 4 en 2023
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  1. 2023 ≥ 300 000 € et < 400 000 €

    Être associés aux réflexions sur le plan national, concernant la mise en place de la vaccination contre le virus IAHP H5N1 afin d'obtenir que les appelants de chasse en bénéficient

    Domaines · Ressources naturelles Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3UWYW7V
    Publication
    30/09/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/07/2023 au 30/06/2024
    Bénéficiaire
    FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Une stratégie de vaccination des élevages contre l'IAHP, autorisée et recommandée en 2022 au niveau européen a conduit le Gouvernement français à travailler à une stratégie nationale vaccinale préventive destinée aux élevages commerciaux. La FNC a demandé au ministère de l’Agriculture (DGAL) de prendre en considération les appelants de chasse et par conséquent d’inclure la FNC dans les réflexions concernant la mise en place, sur le terrain, de la vaccination contre le virus IAHP H5N1.
  2. 2023 ≥ 300 000 € et < 400 000 €

    Réformer le dispositif national d’indemnisation des dégâts de grand gibier

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Ressources naturelles Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38SESN3
    Publication
    30/09/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/07/2023 au 30/06/2024
    Bénéficiaire
    FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Actions de la FNC auprès du Gouvernement pour modifier le dispositif d’indemnisation des dégâts de grand gibier (*). La FNC demande à ce que la charge financière de celle-ci ne relève plus seulement des fédérations départementales des chasseurs. En parallèle, traduction réglementaire des textes issus de l'accord signé entre l’Etat et les organisations syndicales agricoles. (*) tel qu’il découle notamment de la loi n°68-1172 de finances du 27/12/1968 pour 1969, de la loi n° 2000-698 du 26/07/2000 relative à la chasse ainsi que de la loi n° 2019-773 du 24/07/2019 portant création de l'OFB modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement.
  3. 2023 ≥ 300 000 € et < 400 000 €

    Mettre en œuvre une préconisation du rapport du CGAER sur la venaison

    Domaines · Ressources naturelles Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3GFNFOV
    Publication
    30/09/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/07/2023 au 30/06/2024
    Bénéficiaire
    FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Mettre en œuvre l’ensemble des recommandations de ce rapport et notamment expérimenter sur 2 sites la possibilité de découpe d’une carcasse de sanglier en 6 morceaux pour pouvoir la commercialiser.
  4. 2023 ≥ 300 000 € et < 400 000 €

    Reprendre des arrêtés cadres autorisant les chasses traditionnelles, pour les mettre en conformité avec la nouvelle jurisprudence du Conseil d’Etat

    Domaines · Ressources naturelles Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5DRDOV
    Publication
    30/09/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/07/2023 au 30/06/2024
    Bénéficiaire
    FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Actions de la FNC auprès du Gouvernement ayant pour objectif la remise en vigueur d’arrêtés millésimées d’ouverture pour les chasses traditionnelles suite à leur annulation (chasse aux gluaux) / suspension (chasse aux matoles, pantes et tenderies) par décisions du Conseil d’Etat du 28 juin 2021 et du 6 août 2021 et réalisation d’une étude nationale sur la sélectivité des chasses traditionnelles. Une telle étude permettrait d’objectiver la réalité de la sélectivité et des prises accessoires.