Retour à la carte

Fiche acteur HATVP

FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS

Association · ISSY LES MOULINEAUX · 92130

Actions déclarées 37
Période 2018–2023
Identifiant HATVP 2693
Année Actions Dépenses estimées
2023 4 600 000 €
2022 10 1 500 000 €
2021 4 400 000 €
2020 5 500 000 €
2019 7 700 000 €
2018 7 700 000 €
Type d’organisation
Association
Adresse déclarée
FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS 13 RUE DU GENERAL LECLERC
92130 ISSY LES MOULINEAUX
Date d’inscription
20/12/2019
Identifiant national
428704977 (SIREN)

Dirigeants

  • ACKNIN Christian Directeur général

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • ACKNIN Christian Directeur général
  • PARIS Marc Secrétaire général

Champs d’activité

Banques, assurances, secteur financier et extra financier Concurrence, consommation Santé

Adresse

Ouvrir dans OpenStreetMap

37 actions sur la période 2018–2023

2023 · 4 2022 · 10 2021 · 4 2020 · 5 2019 · 7 2018 · 7
Actions 1–4 sur 4 en 2021
Précédentes Page 1 / 1 Suivantes
  1. 2021 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Intervention auprès du Ministère de la Transition écologique pour obtenir la prolongation d’un an, de l’arrêté du 3 juillet 2019 sur le classement des espèces animales en ESOD.

    Domaines · Chasse Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3KG9EAV
    Publication
    03/10/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/07/2021 au 30/06/2022
    Bénéficiaire
    FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    L’arrêté en vigueur du 3 juillet 2019, portant la liste des espèces ESOD pour trois ans, arrivait à terme le 30 juin 2022. Or, en raison de la crise sanitaire les fédérations des chasseurs n’ont pas été en mesure de mener à bien leurs missions de suivi et de collecte de données sur les dégâts ESOD. La FNC a demandé au ministère de la transition écologique une prolongation d’un an de la durée de classement. Un décret du 21 juin 2022 a rendu effective cette prolongation.
  2. 2021 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Aménager le dispositif règlementaire de crise dans le cadre de la grippe aviaire en vue du maintien partiel de la chasse au gibier d’eau durant cette période

    Domaines · Chasse Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    DHMZX2SV
    Publication
    30/09/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/07/2021 au 30/06/2022
    Bénéficiaire
    FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2021 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Faire évoluer les arrêtés cadres autorisant les chasses traditionnelles, pour les mettre en conformité avec la nouvelle jurisprudence du Conseil d’Etat.

    Domaines · Chasse Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5TA2O3
    Publication
    30/09/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/07/2021 au 30/06/2022
    Bénéficiaire
    FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Actions de la FNC auprès du Gouvernement ayant pour objectif la remise en vigueur d’arrêtés millésimées d’ouverture pour les chasses traditionnelles suite à leur annulation (chasse aux gluaux) / suspension (chasse aux matoles, pantes et tenderies) par décisions du Conseil d’Etat du 28 juin 2021 et du 6 août 2021.
  4. 2021 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Réformer le dispositif d’indemnisation des dégâts de grand gibier

    Domaines · Chasse, Agriculture Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 16

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3U9LA7V
    Publication
    30/09/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/07/2021 au 30/06/2022
    Bénéficiaire
    FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Actions de la FNC auprès du Gouvernement, afin que la charge financière de cette indemnisation ne relève plus exclusivement des fédérations départementales des chasseurs.