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Fiche acteur HATVP

FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS

Association · ISSY LES MOULINEAUX · 92130

Actions déclarées 37
Période 2018–2023
Identifiant HATVP 2693
Année Actions Dépenses estimées
2023 4 600 000 €
2022 10 1 500 000 €
2021 4 400 000 €
2020 5 500 000 €
2019 7 700 000 €
2018 7 700 000 €
Type d’organisation
Association
Adresse déclarée
FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS 13 RUE DU GENERAL LECLERC
92130 ISSY LES MOULINEAUX
Date d’inscription
20/12/2019
Identifiant national
428704977 (SIREN)

Dirigeants

  • ACKNIN Christian Directeur général

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • ACKNIN Christian Directeur général
  • PARIS Marc Secrétaire général

Champs d’activité

Banques, assurances, secteur financier et extra financier Concurrence, consommation Santé

Adresse

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37 actions sur la période 2018–2023

2023 · 4 2022 · 10 2021 · 4 2020 · 5 2019 · 7 2018 · 7
Actions 1–7 sur 7 en 2019
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  1. 2019 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Transcrire dans les textes réglementaires les modalités des mesures nationales visant à renforcer la sécurité à la chasse

    Domaines · Ressources naturelles Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    X2VRYQL3
    Publication
    13/10/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/07/2019 au 30/06/2020
    Bénéficiaire
    FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    La loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 introduit dans le Code de l’environnement, à la demande de la Fédération Nationale des Chasseurs, des mesures destinées à renforcer la sécurité en action de chasse. L’arrêté du 5 octobre 2020 « relatif à la sécurité en matière d’activité cynégétique » détaille les obligations liées à ces mesures : port obligatoire du gilet fluorescent et pose de panneaux de signalisation de la chasse en cours, dès lors que l’on est en action collective de chasse à tir au grand gibier / Remise à niveau décennale obligatoire portant sur les règles élémentaires de sécurité. La Fédération Nationale des Chasseurs a été partie prenante dans sa rédaction.
  2. 2019 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Inscrire dans les textes législatifs le concept et les modalités de la gestion adaptative

    Domaines · Chasse Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36SOGIV
    Publication
    30/09/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/07/2019 au 30/06/2020
    Bénéficiaire
    FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    La gestion adaptative consiste à définir périodiquement la gestion d'une espèce sauvage et de son écosystème, quel que soit son statut, selon les objectifs définis dans l’espace et dans le temps pour l’espèce, l'état et le suivi de ses populations et en tenant compte du contexte socio-culturel et économique impliqué.
  3. 2019 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Réformer le dispositif d'indemnisation des dégâts de grand gibier

    Domaines · Chasse Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    PVXWDRUH
    Publication
    30/09/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/07/2019 au 30/06/2020
    Bénéficiaire
    FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Action de la FNC auprès du Gouvernement, afin que la charge financière de cette indemnisation ne relève plus exclusivement des fédérations départementales des chasseurs.
  4. 2019 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Défendre les chasses traditionnelles suite à la mise en demeure par la Commission UE

    Domaines · Chasse Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPWZI03
    Publication
    22/07/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/07/2019 au 30/06/2020
    Bénéficiaire
    FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  5. 2019 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Inscrire dans les textes législatifs le mise en place d'un délit d'entrave à la chasse

    Domaines · Chasse Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HAA0KZH
    Publication
    22/07/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/07/2019 au 30/06/2020
    Bénéficiaire
    FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  6. 2019 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Mettre en place un dispositif de financement des actions en faveur de la biodiversité, au travers de l'éco-contribution

    Domaines · Chasse Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    C5HAMATH
    Publication
    22/07/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/07/2019 au 30/06/2020
    Bénéficiaire
    FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  7. 2019 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Permettre la continuité de la chasse malgré les confinements (COVID)

    Domaines · Chasse Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHLFP2MH
    Publication
    22/07/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/07/2019 au 30/06/2020
    Bénéficiaire
    FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre