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2018
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Inscrire dans les textes législatifs la mise en place d'un délit d'entrave à la chasse
Domaines · Chasse
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQIXD3
- Publication
- 22/07/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2018 au 30/06/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2018
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Défendre les modes de chasse traditionnelles (ex : tenderies, tendelles, pantes, matoles, gluaux....)
Domaines · Chasse
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV9864EH
- Publication
- 22/07/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2018 au 30/06/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2018
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Réformer le dispositif d'indemnisation des dégâts de grand gibier
Domaines · Chasse
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTANNV
- Publication
- 30/09/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2018 au 30/06/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Action de la FNC auprès du Gouvernement, afin que la charge financière de cette indemnisation ne relève plus exclusivement des fédérations départementales des chasseurs.
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2018
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Inscrire dans les textes législatifs le concept et les modalités de la gestion adaptative
Domaines · Chasse
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CIYQV
- Publication
- 30/09/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2018 au 30/06/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La gestion adaptative consiste à définir périodiquement la gestion d'une espèce sauvage et de son écosystème, quel que soit son statut, selon les objectifs définis dans l’espace et dans le temps pour l’espèce, l'état et le suivi de ses populations et en tenant compte du contexte socio-culturel et économique impliqué.
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2018
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Inscrire dans les textes législatifs les mesures nationales pour renforcer la sécurité à la chasse
Domaines · Chasse
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2A9YEV
- Publication
- 22/07/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2018 au 30/06/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2018
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Mettre en place la réforme de la chasse avec le permis national à 200 Euros
Domaines · Chasse
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5GVTTBIV
- Publication
- 22/07/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2018 au 30/06/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2018
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Mettre en place un dispositif de financement des actions en faveur de la biodiversité au travers de l'éco-contribution
Domaines · Chasse
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- POHZ2C03
- Publication
- 22/07/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2018 au 30/06/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre