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2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Promouvoir le développement des éoliennes terrestres en France
Domaines · Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZMMSV
- Publication
- 17/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre du Préfet du Calvados pour promouvoir le développement des éoliennes terrestres
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2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Apporter un argumentaire juridique et économique en vue d'un accord avec les pouvoirs publics pour la prolongation la concession du Rhône à CNR
Domaines · Transports, logistique, Energie
Décisions · Autres décisions publiques, Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SXI1V
- Publication
- 17/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre de représentants de l'Etat, de la CRE et des députés et sénateurs afin de leur apporter un argumentaire juridique et économique en vue d'un accord de leur part pour la prolongation la concession du Rhône à CNR
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2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Solliciter des députés et sénateurs dans la perspective de l'audition de Mme Borie-Bancel auprès des commissions compétentes en vue de sa nomination en tant que Présidente du Directoire
Domaines · Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAADDXH
- Publication
- 01/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La Nomination du Président du Directoire de CNR, en tant qu'Entreprise Publique, est faite par un Décret du Président de la République après audition par les commissions des affaires économiques de l'Assemblée Nationale et du Sénat. En l'espèce, il s'agissait de nommer Madame Borie-Bancel en remplacement de Madame Elisabeth Ayrault démissionnaire pour la durée résiduelle du mandat de cette dernière. Le décret de nomination a été publié le 17 Décembre 2021.