-
2023
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Solliciter la modification des CCS des Ports publics du Rhône afin de moderniser les obligations du concessionnaire de service public y figurant
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUO1SH
- Publication
- 17/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- But de procéder à la modernisation des différents cahiers des charges spéciaux (CCS) des ports publics (zone d'outillage publique) qui ont été construits par la CNR dans le périmètre de la concession, pour l'adapter aux nouveau objectifs de la concession prolongée et aux besoins en matière de multimodalité en vue de favoriser le développement du transport fluvial. Le contenu des CCS a donc été revu afin de :
- Redéfinir les obligations de service public incombant au concessionnaire ;
- Etablir les reporting attendus ;
- Prendre en compte l'évolution de la jurisprudence sur le statut des biens dans le cadre d'une concession ;
- Définir la procédure d'approbation des tarifs.
-
2023
≥ 400 000 € et < 500 000 €
S'opposer au régime d'autorisation et défendre le maintien d'une concession pour CNR, dans le cadre du projet de réforme de l'hydroélectricité en France
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFJPFH
- Publication
- 17/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Réforme de l'hydroélectricité en France (loi sur la souveraineté énergétique de la France)
-
2023
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Porter deux projets d'implantation d'industriels sur le site industriel et portuaire d'Arles dans le périmètre de la concession dans la perspective de la délivrance d'autorisations d'urbanisme
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DJ7YV
- Publication
- 17/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre avec deux porteurs de projets industriels pour une implantation sur les sites d'Arles
-
2023
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Promouvoir les actions du groupe CNR en matière de développement des énergies renouvelables en France auprès de l'EPCI "Grand Avignon"
Domaines · Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00W7DV
- Publication
- 17/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- EPCI = Établissement Public de Coopération Intercommunale
-
2023
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Accroître les actions de collaboration entre les acteurs portuaires de l'axe MERS, le cas échéant, proposer la création d'une structure commune de gestion entre CNR et le GPMM
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7O97FV
- Publication
- 17/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- MERS = Méditerranée-Rhône-Saône
Le gouvernement souhaite accroître la performance du transport fluvial sur l'axe MERS et favoriser la réindustrialisation. A cet effet, différents scénarios de coopération entre les acteurs sont envisagés dont la création d'un grand port fluviomaritime (GPFM) au sens du code des transports. Ce projet étant susceptible de porter atteinte à l'intégrité de la concession du Rhône, CNR a proposé des solutions alternatives.
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2023
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Promouvoir auprès de la DGEC, le projet de démonstrateur industriel pour la production d'hydrogène renouvelable sur le site CNR de Pierre-Bénite
Domaines · Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJ6L9V
- Publication
- 17/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- DGEC = Direction Générale de l'Energie et du Climat
-
2023
≥ 400 000 € et < 500 000 €
promouvoir le projet de construction d'un barrage dans le secteur de Saint-Romain-de-Jalionas (Rhônergia)
Domaines · Energie
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFX5T3
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Solliciter des députés et sénateurs dans la perspective de l'audition de Mme Borie-Bancel auprès des commissions compétentes en vue du renouvellement de son mandat
Domaines · Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SP7J3
- Publication
- 01/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La Nomination du Président du Directoire de CNR, en tant qu'Entreprise Publique, est faite par un Décret du Président de la République après audition par les commissions des affaires économiques de l'Assemblée Nationale et du Sénat. En l'espèce, il s'agissait de renouveler le mandat de Madame Borie-Bancel pour une durée de 5 ans conformément aux statuts de CNR. Le décret de nomination a été publié le 17 juillet 2023.