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2024
≥ 500 000 € et < 600 000 €
S'opposer au régime d'autorisation et défendre le maintien d'une concession pour CNR, dans le cadre du projet de réforme de l'hydroélectricité en France
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ1Q4BV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Réforme de l'hydroélectricité en France (loi sur la souveraineté énergétique de la France)
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2024
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Accroître les actions de collaboration entre les acteurs portuaires de l'axe MERS, le cas échéant, proposer la création d'une structure commune de gestion entre CNR et le GPMM
Domaines · Transports, logistique, Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOW6S63
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- GPMM = Grand Port Maritime de Marseille
MERS = Méditerranée-Rhône-Saône
Le gouvernement souhaite accroître la performance du transport fluvial sur l'axe MERS et favoriser la réindustrialisation. A cet effet, différents scénarios de coopération entre les acteurs sont envisagés dont la création d'un grand port fluviomaritime (GPFM) au sens du code des transports. Ce projet étant susceptible de porter atteinte à l'intégrité de la concession du Rhône, CNR a proposé des solutions alternatives.
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2024
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Promouvoir le projet de construction d'un barrage dans le secteur de Saint-Romain-de-Jalionas (Rhônergia)
Domaines · Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBQWD9V
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
≥ 500 000 € et < 600 000 €
S'opposer à l'évolution législative et règlementaire rétroactif de la Contribution pour la Rente Infra-Marginale (CRIM) de production d'énergie
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ1KI6V
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- CRIM = Contribution pour la rente inframarginale de production d'énergie
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2024
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Solliciter la modification des CCS des ports publics du Rhône afin de moderniser les obligations du concessionnaire de service public y figurant
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOW9NC3
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- CCS = Cahier des charges spéciaux : Il s'agit de procéder à la modernisation des différents cahiers des charges spéciaux des ports publics (zone d'outillage publique) qui ont été construits par la CNR dans le périmètre de la concession, afin de les adapter aux nouveau objectifs de la concession prolongée et aux besoins en matière de multimodalité en vue de favoriser le développement du transport fluvial. Le contenu a été revu afin de redéfinir les obligations de service public incombant au concessionnaire (reporting attendus, évolution de la jurisprudence sur le statut des biens dans le cadre d'une concession, procédure d'approbation des tarifs)
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2024
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Convaincre des modalités de réaffectation des sommes correspondant aux travaux dédiés à l'aménagement de Saint-Romain-de-Jalionas suite à la décision de l'Etat de ne pas le réaliser
Domaines · Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2LEJ4H
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Article 4 - IV de la loi n°2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône