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2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Promouvoir les actions du groupe CNR en matière de développement des énergies renouvelables en France auprès de la DREAL AURA, PACA, BFC, un député et le président du Directoire du GPMM
Domaines · Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UW9JRV
- Publication
- 01/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- DREAL = Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
GPMM = Grand Port Maritime de Marseille
AURA = Auvergne Rhône Alpes PACA = Provence Alpes Côte d'Azur
BFC = Bourgogne Franche Comté Pour exemples: valorisation de délaissés fonciers, végétalisation des parcs photovoltaïques, co-actionnariat dans les projets, financements participatifs, etc.
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2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Défendre auprès des pouvoirs publics le projet photovoltaïque sur l'ile de Marie-Galante
Domaines · Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7ORUTV
- Publication
- 17/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Autonomie énergétique de l'île de Marie - Galante
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2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Projet de loi d'accélération des énergies renouvelables : demander une dérogation aux débits réservés des ouvrages hydroélectriques en période de tension énergétique
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SQN03
- Publication
- 17/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Mesure qui a été adoptée dans le cadre du vote de la loi
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2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Porter une disposition législative sur le débridage des éoliennes en période de tension énergétique dans le cadre de l'examen du projet de loi d'accélération des énergies renouvelables
Domaines · Energie
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFQ6WV
- Publication
- 17/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Mesure non retenue dans le cadre du vote de la loi
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2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Promouvoir le projet de construction d'un barrage dans le secteur de Saint-Romain-de-Jalionas (Rhônergia)
Domaines · Energie
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7SFRV
- Publication
- 17/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Préparer avec les parlementaires le contenu des 7 articles de la proposition de la loi d'aménagement du Rhône du 28 février 2022 prolongeant le contrat de concession de CNR et amendant ses obligations
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Construction, logement, aménagement du territoire, Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFT7Q3
- Publication
- 01/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La loi 2022-271 relative à l'aménagement du Rhône comporte 7 articles dont l'objectif principal est la prolongation de la concession
Art.4/5: Approbation nouveau schéma directeur avec contenu objectifs fixés au concessionnaire via programmes pluriannuels quinquennaux et un programme de travaux supplémentaires et indique les missions d'intérêt général confiées
Art.6 : Mise à jour modalités redistribution énergie réservée par le Concessionnaire - à l'initiative de l'Etat, pas d'influence du concessionnaire
Art.7 : Conformité plan comptable CNR au code de l'énergie et délivrance de titres d'occupation du domaine public par CNR pour la durée de sa concession - modalités demandées par l'Etat