-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
reporter le délai de constitution d'une filière REP huiles
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Z0V5YPLV
- Publication
- 23/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- UNION FRANCAISE INDUSTRIES PETROLIERES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- rappeler que cette constitution de filière est un processus complexe qui nécessite des délais
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
réviser la décision d'extension des transferts de compétences de la DGDDI à la DGFIP à la gestion et au contrôle des taxes énergétiques
Domaines · Taxes, Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PO38FORV
- Publication
- 23/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- UNION FRANCAISE INDUSTRIES PETROLIERES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- faire savoir le bon fonctionnement de la gestion et du recouvrement des accises énergétiques par les Douanes
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
clarifier les responsabilités des obligés CEE en tant que derniers détenteurs de CEE
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement, Impact de l'activité industrielle, Energies renouvelables, Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- DC34L9F3
- Publication
- 23/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- UNION FRANCAISE INDUSTRIES PETROLIERES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Faire supprimer la qualification d'entité centrale de stockage donnée à la SAGESS dans le cadre du système des stocks stratégiques
Domaines · Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GJVD9SO3
- Publication
- 23/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- UNION FRANCAISE INDUSTRIES PETROLIERES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- renforcer la robustesse du système des stocks stratégiques s pétroliers
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
examiner la faculté de bonification de CEE en fonction de la réduction des GES résultant de l'action générant des CEE
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement, Impact de l'activité industrielle, Energies renouvelables, Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- 4UHQDM83
- Publication
- 23/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- UNION FRANCAISE INDUSTRIES PETROLIERES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- faire reconnaître la difficulté de définition de la base de cette bonification qui peut aller à l'encontre de l'efficacité énergétique et des économies d'énergie
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
sensibiliser sur les arguments technico-économiques à l'appui d'une application en 2028 de la réduction du soufre dans le FOD
Domaines · Normes de production, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Energies fossiles
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- UYVIZMXH
- Publication
- 23/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- UNION FRANCAISE INDUSTRIES PETROLIERES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
présenter le cadre technique et économique qui pourrait permette le développement du biojet
Domaines · Industrie aéronautique, Politique industrielle, Impact des transports marchands et collectifs, Energies renouvelables, Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- IYVNLM53
- Publication
- 23/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- UNION FRANCAISE INDUSTRIES PETROLIERES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- objectif de répondre aux demandes de députés dans le cadre d'auditions à leur initiative
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
ne pas soumettre la filière huiles à la constitution d'une filière REP
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- KW3UQM5V
- Publication
- 23/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- UNION FRANCAISE INDUSTRIES PETROLIERES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- rappeler que le fonctionnement actuel est reconnu satisfaisant par les autorités publiques et ne justifie pas une REP
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
faire examiner la faisabilité d'un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
Domaines · Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Energies fossiles, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- 9SVFX7UV
- Publication
- 23/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- UNION FRANCAISE INDUSTRIES PETROLIERES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- contribuer aux réflexions nationales et européennes en faveur de la pertinence d'une tel mécanisme pour établir des conditions de concurrence équitables envers les industries des autres zones économiques
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
sensibiliser aux effets d'une diminution de la consommation nationale de pétrole sur les recettes et la compétitivité portuaire
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Energies fossiles, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- S0V2RJRH
- Publication
- 23/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- UNION FRANCAISE INDUSTRIES PETROLIERES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
prendre en compte le développement des carburants liquides bas carbone et neutres en carbone au regard des objectifs de fin de vente des véhicules neufs utilisant des énergies fossiles en 2040
Domaines · Politique industrielle, Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs, Impact de l'activité industrielle, Transports alternatifs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- 40VEPMWH
- Publication
- 23/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- UNION FRANCAISE INDUSTRIES PETROLIERES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
faire ressortir les surcoûts des réglementations appliquées au raffinage européen par rapport aux autres industries du raffinage dans le monde
Domaines · Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- 19V0T1BV
- Publication
- 23/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- UNION FRANCAISE INDUSTRIES PETROLIERES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre