-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Demander l'inclusion dans la loi relative à l'accélération des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition de dispositions en faveur des projets CCS
Domaines · Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Energies renouvelables, Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Agent d’un centre hospitalier, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YP9OE3
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UFIP ENERGIES ET MOBILITES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Faire accompagner les évolutions de la tarification du carbone de mécanismes de compensation pour les ménages les plus vulnérables et les entreprises exposées à la concurrence internationale
Domaines · Taxes, Politique industrielle, Energies renouvelables, Energies fossiles, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 50
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KARG3
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UFIP ENERGIES ET MOBILITES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Propositions pour la campagne présidentielle
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Obtenir le soutien aux investissements dans les mobilités bas carbone et au recours à la matière première biomasse pour des biocarburants durables et avancés
Domaines · Politique industrielle, Energies renouvelables, Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7FQEV
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UFIP ENERGIES ET MOBILITES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- propositions pour la campagne présidentielle
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Demander, suite à la réforme du code minier, l'élargissement de la définition des substances connexes et l'application aux titres hydrocarbures de l'extension possible aux substances non connexes
Domaines · Politique industrielle, Ressources minières, Energies renouvelables, Energies fossiles
Décisions · Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNF4NS3
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UFIP ENERGIES ET MOBILITES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- réponse à la consultation publique sur les projets de textes d'application de la réforme législative du code
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Demander d'aider la transformation des raffineries en plateformes industrielles en appuyant les solutions bas carbone (carburants liquides, H2 bas carbone, CCS/CCUS)
Domaines · Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Energies renouvelables, Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 32
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1D4O43
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UFIP ENERGIES ET MOBILITES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Propositions pour la campagne présidentielle
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Demander, au titre de la réforme du code minier, la suppression des projets de réglementations nouvelles liées à l'autorisation environnementale qui pénaliseraient l'équilibre économique des activités
Domaines · Politique industrielle, Ressources minières, Energies fossiles
Décisions · Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SNZL3
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UFIP ENERGIES ET MOBILITES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- réponse à une consultation publique sur les projets de textes d'application de la réforme législative du code minier
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Demander que, au niveau national, les travaux sur la réglementation européenne du CO2 des VL et VUL intègrent une méthodologie permettant la comptabilisation des carburants liquides bas carbone
Domaines · Politique industrielle, Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs, Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DSKTV
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UFIP ENERGIES ET MOBILITES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Obtenir la confirmation du régime de TVA applicable à l'aide gouvernementale à l'achat de carburants
Domaines · Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs, Energies fossiles, Budget
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PWN4V
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UFIP ENERGIES ET MOBILITES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Demander la modification des règles prévues de transfert à la DGFIP de la gestion, du contrôle et du recouvrement de la TICPE et de la TIRUERT en raison des difficultés opérationnelles qu'elles posent
Domaines · Taxes, Fonction publique, Energies renouvelables, Energies fossiles, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWJ9YV
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UFIP ENERGIES ET MOBILITES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demandes faites en vue de la loi de finances
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Demander la confirmation de l'application des dispositions réglementaires du code des douanes dans l'attente de la publication du volet réglementaire du nouveau code d'imposition des biens et services
Domaines · Taxes, Impôts, Energies renouvelables, Energies fossiles
Décisions · Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRW2WOH
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UFIP ENERGIES ET MOBILITES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Demander de préserver la compétitivité des sites industriels en particulier au travers du maintien de la fiscalité en soutien aux industries consommatrices d'énergie
Domaines · Taxes, Politique industrielle, Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8IDWV
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UFIP ENERGIES ET MOBILITES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Propositions pour la campagne présidentielle
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Faire valoir l'inopportunité d'une taxation nationale des profits exceptionnels des entreprises pétrolières et préciser les modalités de la contribution européenne sur l'extraction et le raffinage
Domaines · Taxes, Politique industrielle, Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWJ7RV
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UFIP ENERGIES ET MOBILITES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- propositions relatives à la loi de finances
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Demander que les conversions de nos activités et de nos métiers soient accompagnées et que l'attractivité des transformations soit favorisée en développant les formations
Domaines · Formation professionnelle, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Energies renouvelables, Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 50
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXAIYS3
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UFIP ENERGIES ET MOBILITES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Propositions pour la campagne présidentielle
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Assurer la consolidation du signal-prix carbone via les instruments européens proposés par le paquet "fit for 55" pour stimuler la consommation d'énergies bas carbone
Domaines · Taxes, Politique industrielle, Energies renouvelables, Energies fossiles, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 50
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLK7ZJ3
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UFIP ENERGIES ET MOBILITES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Propositions pour la campagne présidentielle
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Faire reconnaître et accentuer le rôle des carburants liquides bas carbone dans le mix énergétique pour décarboner les différentes mobilités
Domaines · Politique industrielle, Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs, Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 32
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00K8WV
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UFIP ENERGIES ET MOBILITES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Propositions pour la campagne présidentielle