-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Faire prendre en compte l'intérêt des carburants liquides bas carbone, à côté et en complément des autres énergies de la mobilité, dans la réalisation des objectifs de décarbonation du transport
Domaines · Politique industrielle, Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs, Energies renouvelables, Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 30
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CSD13
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION FRANCAISE INDUSTRIES PETROLIERES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Demander la mise en place rapide de concertations sur les dispositions réglementaires permettant la création de la nouvelle filière REP huiles usagées en application de la loi économie circulaire
Domaines · Dépollution, Energies renouvelables, Energies fossiles
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4X7E3
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION FRANCAISE INDUSTRIES PETROLIERES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Contribuer à l'identification des pistes de réforme possible des conditions de la fiscalité relative au gazole transporteurs
Domaines · Transport de fret, Aides aux entreprises, Impact des transports marchands et collectifs, Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPW7OK3
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION FRANCAISE INDUSTRIES PETROLIERES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Confirmer l'intérêt de la suppression prévue par le projet de loi DDADUE du statut d'entité centrale de stockage donné à la SAGESS au titre du régime des stocks stratégiques pétroliers
Domaines · Politique industrielle, Energies fossiles, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7XA03
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION FRANCAISE INDUSTRIES PETROLIERES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Proposer, avec plusieurs organisations, la création d'un fonds de soutien aux TPE/PME du bâtiment, alimenté par le dispositif CEE
Domaines · PME/TPE, Bâtiments et travaux publics, Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0QJ73
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION FRANCAISE INDUSTRIES PETROLIERES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Obtenir, dans le cadre du projet d'ordonnance sur le sujet, que l'hydrogène co-produit et autoconsommé par le raffinage, ne soit pas comptabilisé au titre de l'hydrogène industriel
Domaines · Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Energies renouvelables, Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPW76F3
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION FRANCAISE INDUSTRIES PETROLIERES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Demander que soient bien identifiés les impacts pour les secteurs concernés et pour la compétitivité de la notion de dépenses fiscales défavorables à l'environnement, au titre du PLF 2021
Domaines · Politique industrielle, Impact des transports marchands et collectifs, Impact de l'activité industrielle, Energies fossiles, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YROTGV
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION FRANCAISE INDUSTRIES PETROLIERES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Demander un examen préalable approfondi des conséquences du transfert de la gestion de la TICPE et de la TIRIB de la Douane à la DGFIP, prévu par le projet de loi de finances pour 2021
Domaines · Taxes, Politique industrielle, Fonction publique, Energies fossiles, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEDZ9V
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION FRANCAISE INDUSTRIES PETROLIERES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Demander, dans le cadre de la préparation de la 5è période du dispositif CEE, un statu quo de l'obligation et une durée plus longue des périodes
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement, Energies fossiles
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9OIBV
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION FRANCAISE INDUSTRIES PETROLIERES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Informer sur et décrire les impacts de la crise sanitaire sur la situation énergétique et les approvisionnements pétroliers
Domaines · Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 36
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXRGBH
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION FRANCAISE INDUSTRIES PETROLIERES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Obtenir l'abrogation de la modification réglementaire rétroactive du coefficient d'obligation CEE sur 2019
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement, Energies fossiles
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQASKH
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION FRANCAISE INDUSTRIES PETROLIERES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Faire ressortir les impacts d'une éventuelle obligation d'investissements de coloration du GO BTP (GNR) à la charge des distributeurs
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Energies fossiles
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPW7ZF3
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION FRANCAISE INDUSTRIES PETROLIERES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Soutenir l'intégration de l'hydrogène d'origine renouvelable utilisé pour les besoins du raffinage dans le dispositif de la TIRIB (future TIUERT) au titre du PLF 2021
Domaines · Taxes, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Energies renouvelables, Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQS4UM3
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION FRANCAISE INDUSTRIES PETROLIERES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre