-
2019
< 10 000 €
Réformer le crédit d'impôt Services à la Personne pour raccourcir le plus possible l'avance de trésorerie consentie par les ménages
Domaines · Impôts, PME/TPE, Marchés réglementés, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- KQ36CSRH
- Publication
- 26/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MOUVEMENT DES PLATEFORMES D'INTERMÉDIATION DE SERVICES À LA PERSONNE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
< 10 000 €
Entretenir les relations avec les autorités politiques et administratives françaises (locales et nationales) et conseiller en matière d'affaires institutionnelles
Domaines · Transport de voyageurs, Sécurité routière
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- 2ZV9B8IV
- Publication
- 26/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- BIRD RIDES FRANCE SARL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
< 10 000 €
Réussir la mise en oeuvre de la loi PACTE dans les services à la personne ayant recours à des plateformes d'intermédiation
Domaines · Droit de la concurrence, Professions réglementées, PME/TPE, Marchés réglementés, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 45
Source HATVP
- Identifiant action
- Z0V5RD1H
- Publication
- 26/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MOUVEMENT DES PLATEFORMES D'INTERMÉDIATION DE SERVICES À LA PERSONNE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
< 10 000 €
Construire des relations durables sur le long-terme entre les plateformes d'intermédiation de la CareTech concernées et les artisans
Domaines · Droit de la concurrence, Professions réglementées, PME/TPE, Marchés réglementés, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- KDVSCJ7H
- Publication
- 26/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MOUVEMENT DES PLATEFORMES D'INTERMÉDIATION DE SERVICES À LA PERSONNE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Développement d'API
-
2019
< 10 000 €
Créer une réglementation adaptée aux plateformes d'intermédiation de services à la personne
Domaines · Droit de la concurrence, Impôts, Marchés réglementés, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- K6VBUOQ3
- Publication
- 26/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MOUVEMENT DES PLATEFORMES D'INTERMÉDIATION DE SERVICES À LA PERSONNE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
< 10 000 €
Partager des analyses sur l'évolution à moyen-long terme du marché français du transport de personnes par autocars
Domaines · Droit de la concurrence, Transport de voyageurs, PME/TPE, Marchés réglementés, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- IYVNOFX3
- Publication
- 26/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- GOEURO VOYAGES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
< 10 000 €
Piloter le développement des API de tierce-déclaration entre l'ACOSS et les plateformes d'intermédiation de la CareTech
Domaines · Impôts, PME/TPE, Droit du travail, Marchés réglementés, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- KUVPTWZ3
- Publication
- 26/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MOUVEMENT DES PLATEFORMES D'INTERMÉDIATION DE SERVICES À LA PERSONNE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
< 10 000 €
Adapter la réglementation des services à la personne aux nouvelles réalités numériques de consommation et d'usage portées par les plateformes d'intermédiation de la CareTech
Domaines · Droit de la concurrence, Impôts, PME/TPE, Marchés réglementés, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 45
Source HATVP
- Identifiant action
- POHZSPS3
- Publication
- 26/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MOUVEMENT DES PLATEFORMES D'INTERMÉDIATION DE SERVICES À LA PERSONNE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
< 10 000 €
Participer à l'élaboration de la réglementation sécurité routière concernant les engins de déplacement personnel en free-floating (trottinettes électriques) sous l'égide du Ministère de l'Intérieur
Domaines · Transport de voyageurs, Sécurité routière
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- QEVJ9QM3
- Publication
- 26/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- BIRD RIDES FRANCE SARL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
< 10 000 €
Réussir la mise en oeuvre du prélèvement à la source dans les services à la personne ayant recours à des plateformes d'intermédiation
Domaines · Droit de la concurrence, Impôts, PME/TPE, Marchés réglementés, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- IO3WD87V
- Publication
- 26/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MOUVEMENT DES PLATEFORMES D'INTERMÉDIATION DE SERVICES À LA PERSONNE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers