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2020
< 10 000 €
Modifier la réglementation pour la reconnaissance des plateformes d'intermédiation de services à la personne et à domicile
Domaines · Professions réglementées, PME/TPE, Marchés réglementés, Système de santé et médico-social, Marché du numérique
Décisions · Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 30
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT272TH
- Publication
- 04/06/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- YOUPIJOB FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
< 10 000 €
Obtenir la généralisation des API de tierce-déclaration réalisées par l'ACOSS en partenariat avec la CareTech
Domaines · Impôts, PME/TPE, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 27
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPLPO3
- Publication
- 04/06/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- YOUPIJOB FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
< 10 000 €
Obtenir le soutien de l'Etat pour le programme de "digitalisation des TPE/PME
Domaines · PME/TPE, Développement économique des outre-mer, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWFW93
- Publication
- 04/06/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FACEBOOK FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
< 10 000 €
Informer l'Etat actionnaire des anciennes pratiques anticoncurrentielles d'Orange en Outre-Mer au détriment des français ultra-marins et des concurrents du groupe public (Digicel et Bouygues Telecom)
Domaines · Droit de la concurrence, Accès aux moyens de télécommunications, Marchés réglementés, Développement économique des outre-mer, Economie des outre-mer
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7678H
- Publication
- 04/06/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
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2020
< 10 000 €
Prendre en compte le modèle des plateformes d'intermédiation dans le crédit d'impôt instantané "Services à la Personne"
Domaines · Impôts, PME/TPE, Marché du numérique, Budget
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAARAFH
- Publication
- 04/06/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- YOUPIJOB FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers