-
2022
< 10 000 €
Accompagnement dans l'obtention et la mise en oeuvre de licences d'exportation de matériels et d'équipements militaires
Domaines · PME/TPE, Marchés réglementés, Politique industrielle, Défense
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKNYM3
- Publication
- 13/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- S2M-EQUIPMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
< 10 000 €
Réforme du crédit d'impôt "Services à la personne" - représenter les plateformes membres de la CareTech dans les discussions avec le Gouvernement et les administrations de l'Etat
Domaines · Impôts, PME/TPE, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00NGTV
- Publication
- 11/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- YOOPIES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
< 10 000 €
Accompagner l'entreprise dans ses actions de contrôle export et de conformité au regard des réglementations sectorielles en vigueur.
Domaines · PME/TPE, Marchés réglementés, Politique industrielle, Défense
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOPWN3
- Publication
- 11/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- S2M-EQUIPMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
< 10 000 €
Election présidentielle 2022 - suivi de la campagne électorale et des principaux candidats
Domaines · Publicité, PME/TPE, Audiovisuel, Protection des données, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQDR2H
- Publication
- 11/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FACEBOOK FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
< 10 000 €
Travailler au développement de la NATAC en lien avec les autorités publiques compétentes du fait de la dualité d'usage
Domaines · Industrie aéronautique, Transport de fret, Aides aux entreprises, Politique industrielle, Défense
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPTWLV
- Publication
- 11/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- VOLIRIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
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2022
< 10 000 €
Promouvoir l'activité de rénovation industrielle de matériels et d'équipements militaires d'occasion et défendre le rôle des PME/PMI dans cette politique publique.
Domaines · PME/TPE, Marchés réglementés, Politique industrielle, Défense
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YP1LM3
- Publication
- 11/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- S2M-EQUIPMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers