-
2023
< 10 000 €
Obtenir une cession de matériels essentiels et nécessaires pour pouvoir mettre en oeuvre un dispositif durable de soutien et de maintien en condition opérationnelle.
Domaines · Economie, Coopération internationale, Défense, sécurité, Commerce extérieur
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOJ9E3
- Publication
- 16/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- S2M-EQUIPMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
Contribuer au référencement de l'entreprise et à l'identification de ses produits par un partenaire dans le cadre d'une coopération internationale.
Domaines · Economie, Coopération internationale, Défense, sécurité, Commerce extérieur
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- C34ELOPV
- Publication
- 16/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- PANGOLIN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
Obtenir une autorisation de fabrication, de commerce et d'intermédiation de matériels de guerre afin de mettre en conformité les futures activités de l'entreprise.
Domaines · Commerce extérieur
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00T9PV
- Publication
- 16/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHIRON
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
Accompagner l'entreprise dans ses actions de contrôle export et de conformité au regard des réglementations sectorielles en vigueur.
Domaines · Economie, Coopération internationale, Défense, sécurité, Commerce extérieur
Décisions · Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJ0GOV
- Publication
- 16/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- S2M-EQUIPMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
Obtenir une autorisation de fabrication, de commerce et d'intermédiation de matériels de guerre afin de mettre en conformité les futures activités de l'entreprise.
Domaines · Economie, Coopération internationale, Aéronautique, aérospatiale, Défense, sécurité
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQXOGH
- Publication
- 16/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- EOS TECHNOLOGIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
Rétablir le nécessaire dialogue entre l'Etat et la filière française des feux d'artifice
Domaines · Economie, Défense, sécurité
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDP9XPV
- Publication
- 16/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ARDI SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
Contribuer au référencement de l'entreprise et à l'identification de ses produits au sein des forces armées et de sécurité intérieure, notamment via l'obtention de marchés publics.
Domaines · Economie, Coopération internationale, Aéronautique, aérospatiale, Défense, sécurité, Commerce extérieur
Décisions · Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens, Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7DG4V
- Publication
- 16/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- EOS TECHNOLOGIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
Mettre en place un dispositif de soutien et de maintien en condition opérationnelle de matériels livrés à un partenaire.
Domaines · Economie, Coopération internationale, Défense, sécurité, Commerce extérieur
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YP2GX3
- Publication
- 16/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- S2M-EQUIPMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers