-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Demande de soutien pour lutter contre les distorsions de concurrence mondiales.
Domaines · Commerce extérieur
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFPAFH
- Publication
- 28/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/03/2024
- Bénéficiaire
- TEREOS PARTICIPATIONS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Demande du maintien de la fiscalité sur l'eau dans le cadre du PLF.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7O7LFV
- Publication
- 28/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/03/2024
- Bénéficiaire
- TEREOS PARTICIPATIONS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Demande en filière relative à la fiscalité des biocarburants favorisant la décarbonation des transports routiers dans le cadre du PLF 2024.
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRXPPH
- Publication
- 28/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/03/2024
- Bénéficiaire
- TEREOS PARTICIPATIONS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Demande de prise en compte de la particularité des coopératives françaises dans la mise en œuvre des règles GLoBE.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQOAEV
- Publication
- 28/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/03/2024
- Bénéficiaire
- TEREOS PARTICIPATIONS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Demande de mise en œuvre du principe "pas de retrait de molécule phytosanitaire sans solution" pour le soutien de la productivité agricole.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFZ6T3
- Publication
- 28/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/03/2024
- Bénéficiaire
- TEREOS PARTICIPATIONS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Demande de maintien de l'approvisionnement énergétique de sites industriels pour tenir compte des particularités des outils de production.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFJNJV
- Publication
- 28/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/03/2024
- Bénéficiaire
- TEREOS PARTICIPATIONS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Demande de soutien d'une proposition logistique de la filière sucrière réduisant les émissions de GES.
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5D7RYV
- Publication
- 28/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/03/2024
- Bénéficiaire
- TEREOS PARTICIPATIONS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Demande de retrait de taxes logistiques venant altérer la compétitivité industrielle dans le Grand-Est.
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWBYLV
- Publication
- 28/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/03/2024
- Bénéficiaire
- TEREOS PARTICIPATIONS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Demande en filière du maintien de la fiscalité sur les produits alimentaires dans le cadre du PLFSS.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQ12GV
- Publication
- 28/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/03/2024
- Bénéficiaire
- TEREOS PARTICIPATIONS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Demande de soutien pour la décarbonation de nos sites industriels
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1D7RS3
- Publication
- 28/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/03/2024
- Bénéficiaire
- TEREOS PARTICIPATIONS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Demande de prise en compte des bonnes pratiques déjà en vigueur de réutilisation d'eau dans nos sites industriels.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2P7ZIV
- Publication
- 28/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/03/2024
- Bénéficiaire
- TEREOS PARTICIPATIONS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre