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2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Augmenter, le taux d’incorporation des biocarburants dans le projet de loi de finances 2020
Domaines · Energies renouvelables, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- JA3YSNT3
- Publication
- 03/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2019 au 31/03/2020
- Bénéficiaire
- TEREOS PARTICIPATIONS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- dans le projet de loi de finances 2020, augmenter le taux d'incorporation de la part consacré aux biocarburants (éthanol) via la T.I.R.I.B
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2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Alerter sur les conséquences d’une évolution du cadre réglementaire lié aux électro-intensifs
Domaines · Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- K6VB7NY3
- Publication
- 03/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2019 au 31/03/2020
- Bénéficiaire
- TEREOS PARTICIPATIONS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- dans le cadre du projet de loi de finances 2020, alerter sur les conséquences pour les industries électro-intensives (sucrerie) d'une réforme du cadre réglementaire
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2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Autoriser dans la loi les dénominations traditionnellement associées à des denrées alimentaires d’origine animale aux produits contenant des protéines végétales
Domaines · Industrie agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- FX3C7JE3
- Publication
- 03/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2019 au 31/03/2020
- Bénéficiaire
- TEREOS PARTICIPATIONS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- dans le cadre de la proposition de loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires (décembre 2019) : autoriser les dénominations traditionnellement associées à des denrées alimentaires d’origine animale aux produits contenant des protéines végétales, dans le respect de l’information et de la transparence du consommateur, avec un étiquetage approprié.