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2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Demande d'une clause de sauvegarde pour les importations de bioéthanol
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4LGZ3
- Publication
- 02/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2020 au 31/03/2021
- Bénéficiaire
- TEREOS PARTICIPATIONS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Compte tenu de la baisse de consommation des biocarburants, liée à la crise de la Covid19, la filière bioéthanol s'est mobilisée pour obtenir une clause de sauvegarde des importations
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2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Crise COVID19 : Définir les modalités concrètes de production et de distribution du gel hydro alcoolique et du liquide désinfectant
Domaines · Politique industrielle
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QZCIH
- Publication
- 01/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2020 au 31/03/2021
- Bénéficiaire
- TEREOS PARTICIPATIONS
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Demande d'une dérogation à l'utilisation des néonicotinoides pour la filière betterave-sucre
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CQRQ3
- Publication
- 02/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2020 au 31/03/2021
- Bénéficiaire
- TEREOS PARTICIPATIONS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- un épisode de sécheresse et une invasion de pucerons sans précédent, ont conduit la filière betterave sucre à organiser avec les pouvoirs publics une dérogation de 3 ans pour la poursuite de l'utilisation des néonicotinoides pour le maintien de la culture de betterave en France
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2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Projet de loi de finances 2021 : TIRIB biocarburants (article 266 quindecies du code des douanes) - Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS)
Domaines · Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98QO0H
- Publication
- 02/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2020 au 31/03/2021
- Bénéficiaire
- TEREOS PARTICIPATIONS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Augmentation de l'objectif d'incorporation d'énergie renouvelable dans l'essence (TIRIB) via l'éthanol de résidus - Baisser le montant de la taxe sur les véhicules de société (TVS) pour les voitures flex-fuel essence E85 en prenant en compte le CO2 après un abattement de 40% dû au caractère renouvelable du bioéthanol.