-
2022
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Energie : Faire valoir les besoins spécifiques de nos sites de production.
Domaines · Industrie agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJQDKV
- Publication
- 30/06/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2022 au 31/03/2023
- Bénéficiaire
- TEREOS PARTICIPATIONS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Agriculture : Clarifier la situation de Tereos au sein d’une interprofession agricole.
Domaines · Agriculture
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQSDDV
- Publication
- 30/06/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2022 au 31/03/2023
- Bénéficiaire
- TEREOS PARTICIPATIONS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Energie : Demande de dérogation exceptionnelle d’autorisation d’exploitation d’une chaudière.
Domaines · Industrie agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DQGKV
- Publication
- 30/06/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2022 au 31/03/2023
- Bénéficiaire
- TEREOS PARTICIPATIONS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Plan d'action nitrate : Contribuer à l'équilibre des décisions au regard des activités existantes.
Domaines · Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SZG43
- Publication
- 30/06/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2022 au 31/03/2023
- Bénéficiaire
- TEREOS PARTICIPATIONS
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Fret ferroviaire : Demander le maintien d'une ligne et faire évoluer sa gouvernance.
Domaines · Transport de fret, Infrastructures
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00QU4V
- Publication
- 30/06/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2022 au 31/03/2023
- Bénéficiaire
- TEREOS PARTICIPATIONS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 500 000 € et < 600 000 €
PLF 2023 : Promouvoir l'utilisation du Bioéthanol pour la carburation automobile.
Domaines · Industrie agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- C34EQGQV
- Publication
- 30/06/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2022 au 31/03/2023
- Bénéficiaire
- TEREOS PARTICIPATIONS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Crise des carburants : Assurer l'approvisionnement par l'action de l'état.
Domaines · Transport de fret
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UW4DUV
- Publication
- 30/06/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2022 au 31/03/2023
- Bénéficiaire
- TEREOS PARTICIPATIONS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Transport : Sensibiliser sur l'impact d'une taxation locale.
Domaines · Transport de fret
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W86QUV
- Publication
- 30/06/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2022 au 31/03/2023
- Bénéficiaire
- TEREOS PARTICIPATIONS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Agriculture : Permettre l'usage temporaire d'un intrant.
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7CUKV
- Publication
- 30/06/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2022 au 31/03/2023
- Bénéficiaire
- TEREOS PARTICIPATIONS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Permettre la valorisation d'un produit amidonnier au regard des réglementations en vigueur.
Domaines · Industrie agroalimentaire
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFSYEV
- Publication
- 30/06/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2022 au 31/03/2023
- Bénéficiaire
- TEREOS PARTICIPATIONS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre