-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Définition des mesures de gestion de sécurité sanitaire des produits contenant des ingrédients amylacés.
Domaines · Industrie agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPEX73
- Publication
- 28/06/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2021 au 31/03/2022
- Bénéficiaire
- TEREOS PARTICIPATIONS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Définition des modalités d'attribution d'aides financières pour les entreprises gazo-intensives touchées par la crise engendrée par l'invasion de l'Ukraine
Domaines · Industrie agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7OQ0H
- Publication
- 28/06/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2021 au 31/03/2022
- Bénéficiaire
- TEREOS PARTICIPATIONS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Demande de reclassification de certains effluents industriels dans le Plan d’Action Nitrates 7
Domaines · Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SO4FV
- Publication
- 28/06/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2021 au 31/03/2022
- Bénéficiaire
- TEREOS PARTICIPATIONS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Demande de dérogation sur les modalités d'exploitation d'une chaudière de sucrerie
Domaines · Industrie agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAA04UH
- Publication
- 28/06/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2021 au 31/03/2022
- Bénéficiaire
- TEREOS PARTICIPATIONS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Mesure de gestion de betteraves jugées non conformes à la consommation humaine
Domaines · Industrie agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2CI8H
- Publication
- 28/06/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2021 au 31/03/2022
- Bénéficiaire
- TEREOS PARTICIPATIONS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre