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2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Rencontres parlementaires liées à des auditions, à la demande l'assemblée nationale et du Sénat ciblées dans les déclarations UYV1INV et A3YRUAYV
Domaines · Justice civile, Sécurité nationale, Justice pénale, Institutions pénitentiaires, Institutions judiciaires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTIKJV
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONF BATON FRANCE OUTRE MER
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- - PPL sécurité globale (senat AN)
- Regime juridique de l’état d’urgence sanitaire (senat AN)
- Justice penale des mineurs (senat AN)
- Transformation numérique de la justice (AN)
- Cours criminelles (AN)
- PPL Mesure de suretes terroristes
- Deontologies officiers publics (AN)
- Obstacles à l’independance du pouvoir judiciaire (AN)
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2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Rencontre et échange de courrier avec le garde des Sceaux et le ministre de l'économie pour débloquer des aides specifiques et conditions d'exercice dérogatoires durant la crise sanitaire covid 19
Domaines · Professions réglementées, Aides aux entreprises, Institutions judiciaires, Budget
Décisions · Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CKLW3
- Publication
- 23/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONF BATON FRANCE OUTRE MER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Rencontre, via des auditions, avec des parlementaires nous sollicitant via le CNB pour recueillir notre avis ou expertises sur des projets de loi ou connaitre la position des institutions d'avocats
Domaines · Ordre administratif, Justice civile, Justice pénale, Institutions pénitentiaires, Institutions judiciaires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRUAYV
- Publication
- 23/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONF BATON FRANCE OUTRE MER
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Rencontres et discussion avec la Chancellerie, le garde des Sceaux et députés en marge des mouvements de grève sur la réforme des retraites afin que les avocats puissent conserver leur régime autonome
Domaines · Retraites, Professions réglementées
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZW6TV
- Publication
- 23/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONF BATON FRANCE OUTRE MER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Répondre aux sollicitations (auditions) des assemblées parlementaires qui justifient l'avis de professionnels du droit (ex. reformes code pénal mineurs, des prud'hommes, droit de la famille)
Domaines · Ordre administratif, Justice civile, Justice pénale, Institutions pénitentiaires, Institutions judiciaires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 30
Source HATVP
- Identifiant action
- UYVI1INV
- Publication
- 15/01/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONF BATON FRANCE OUTRE MER
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre