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2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Lieux de privation de liberté : Rencontrer Mme Dominique Simonnot pour échanger sur les conditions de détention en France
Domaines · Institutions pénitentiaires
Décisions · Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXA92K3
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CONF BATON FRANCE OUTRE MER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre avec la contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Mme Dominique Simonnot, pour échanger sur les conditions de détention en France, travailler sur les détentions et peines alternatives et lui apporter le soutien institutionnel et moral nécessaire à la poursuite de son action
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2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Invitations institutionnelles
Inviter à l'Assemblée générale statutaire des députés, le ministre et des personnels de la chancellerie pour les sensibiliser aux sujets de la profession d'avocat
Domaines · Ordre administratif, Justice civile, Justice pénale, Institutions pénitentiaires, Institutions judiciaires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 40
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPEKIV
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CONF BATON FRANCE OUTRE MER
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Invitation à notre assemblée générale statutaire annuelle au cours de laquelle la présidente revient dans son discours d'ouverture sur les actions de l'année passée et sur la situation de la profession et les enjeux de la défense de l'ordinalité dans l'année à venir devant le garde des Sceaux, certains de ses collaborateurs et les députés ou sénateurs présents. Le garde des Sceaux prend ensuite la parole pour échanger sur ces mêmes sujets avec les bâtonniers.
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2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Défense du secret professionnel de l’avocat : Rencontrer le garde des Sceaux pour faire valoir les positions de la profession d'avocat concernant le secret professionnel et sa défense
Domaines · Justice civile, Justice pénale, Institutions judiciaires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNF4QI3
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CONF BATON FRANCE OUTRE MER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontrer le garde des Sceaux pour faire valoir les positions de la profession d'avocat concernant le secret professionnel et sa défense. Dans ce cadre-ci, comme dans l’ensemble des auditions auprès de parlementaires ou de la Chancellerie, le représentant de la Conférence accompagné ou est accompagné des autres institutions représentantes de la profession d’avocat : en l’occurrence le CNB et barreau de Paris.
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2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Justice dans les territoires ultra-marins : Faire connaitre et tenter de trouver des solutions aux difficultés bien spécifique de la Justice outre-mer
Domaines · Justice civile, Justice pénale, Institutions judiciaires
Décisions · Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7FXRV
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CONF BATON FRANCE OUTRE MER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontrer le président de la délégation outre-mer à l'assemblée nationale, M. Broterson et sa collaboratrice pour échanger sur la situation de la Justice dans les territoires ultra-marins.
Echanger avec la Chancellerie sur les sujets plus spécifiques des situations de Wallis-et-Foutouna et Saint-Pierre-et-Miquelon.
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2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Etats généraux de la Justice :
Faire valoir les position des ordres dans le cadre des Etats généraux de la Justice puis de la loi qui en a été issue
Domaines · Justice civile, Justice pénale, Institutions judiciaires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFGBWH
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CONF BATON FRANCE OUTRE MER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontrer les présidents de groupe de travail dans le cadre des Etats généraux de la Justice initiés par le garde des Sceaux
Faire passer les synthèses et travaux des groupes de travail ad hoc composés par la Conférence sur chacun des 7 groupes de travail des états généraux pour définir et faire valoir les positions de la Conférence sur chaque sujet
Rencontrer et échanger avec le garde des Sceaux en répondant à ses invitations (série d'entretiens) pour faire connaitre les positions de la conférence et des bâtonniers dans le cadre du projet de loi issue des Etats généraux de la Justice