-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Sensibiliser sur les conséquences des choix légaux et réglementaires en matière de régulation et de fiscalité des jeux d'argent
Domaines · Jeux d'argent
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- SQV7NCUH
- Publication
- 13/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANÇAISE DES JEUX EN LIGNE (AFJEL)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Sensibiliser sur les conséquences résultant d'une délibération du Collège de l'ARJEL
Domaines · Jeux d'argent
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- 2Y3KEQF3
- Publication
- 13/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANÇAISE DES JEUX EN LIGNE (AFJEL)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Sensibiliser sur les conséquences résultant des modalités envisagées ou retenues pour privatiser la FDJ et re-réguler le secteur des jeux d’argent
Domaines · Jeux d'argent
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- DC344TY3
- Publication
- 13/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANÇAISE DES JEUX EN LIGNE (AFJEL)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Sensibiliser sur les conséquences résultant des modalités envisagées ou retenues pour privatiser la FDJ et re-réguler le secteur des jeux d’argent
Domaines · Jeux d'argent
Décisions · Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- PO38JLY3
- Publication
- 13/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANÇAISE DES JEUX EN LIGNE (AFJEL)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Sensibiliser sur les conséquences résultant des modalités envisagées ou retenues pour privatiser la FDJ et re-réguler le secteur des jeux d’argent
Domaines · Jeux d'argent
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- IO3WZLL3
- Publication
- 13/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANÇAISE DES JEUX EN LIGNE (AFJEL)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Sensibiliser sur les conséquences résultant des modalités envisagées ou retenues pour privatiser la FDJ et re-réguler le secteur des jeux
Domaines · Jeux d'argent
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- KDVSETI3
- Publication
- 13/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANÇAISE DES JEUX EN LIGNE (AFJEL)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Sensibiliser sur les conséquences résultant des modalités envisagées ou retenues pour privatiser la FDJ et re-réguler le secteur des jeux d’argent
Domaines · Jeux d'argent
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- FY3GDCF3
- Publication
- 13/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANÇAISE DES JEUX EN LIGNE (AFJEL)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre