-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Répondre à la sollicitation du ministère du Budget et du ministère de l’Agriculture pour dresser un bilan des nouvelles offres pour le pari hippique (décret)
Domaines · Jeux d'argent
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UW18MV
- Publication
- 23/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANÇAISE DES JEUX EN LIGNE (AFJEL)
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Répondre à la sollicitation de l’IGF dans le cadre de leur mission se rapportant à l’étude d’un cadre législatif dans le domaine des actifs numériques.
Domaines · Jeux d'argent
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQ0BDV
- Publication
- 23/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANÇAISE DES JEUX EN LIGNE (AFJEL)
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Informer DB, DT et SGAE de l’envoi d’un courrier à la Commission Européenne, l’alertant sur l’urgence de l’approbation de la notification du changement d’assiette de la taxe affectée (décret).
Domaines · Jeux d'argent
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZAXLC3
- Publication
- 23/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANÇAISE DES JEUX EN LIGNE (AFJEL)
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Informer l’ANJ et l’ARCOM de la création d’un groupe de travail entre les opérateurs de JAH et l’IAB visant à concevoir une charte digitale sur les bonnes pratiques du secteur.
Domaines · Jeux d'argent
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DSYR3
- Publication
- 23/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANÇAISE DES JEUX EN LIGNE (AFJEL)
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Répondre à la sollicitation du Régulateur ou le solliciter dans le cadre d’un point d’étape
Domaines · Jeux d'argent
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJWSZV
- Publication
- 23/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANÇAISE DES JEUX EN LIGNE (AFJEL)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Répondre à la sollicitation du ministère de la Santé se rapportant au projet d’arrêté relatif aux messages sanitaires à apposer sur les communications commerciales des jeux d’argent et de hasard.
Domaines · Jeux d'argent
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKUE03
- Publication
- 23/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANÇAISE DES JEUX EN LIGNE (AFJEL)
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre