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2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Garantir un traitement approprié aux déchets contenant des substances préoccupantes dans le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage alimentaire et à l’économie circulaire
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- KUVPJI7V
- Publication
- 14/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYND PROF PROP EXPL PLATE FORME ELIM DEC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'objectif de fournir un traitement adéquat à ces déchets pour ne pas contaminer la chaîne du recyclage et ainsi protéger l'environnement et la santé, gages d'une économie circulaire durable.
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Maintenir les mêmes pratiques entre les filières de valorisation des huiles alimentaires usagées dans le projet de loi économie circulaire
Domaines · Taxes, Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5GVTXEF3
- Publication
- 14/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYND PROF PROP EXPL PLATE FORME ELIM DEC
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Favoriser la transmission d'information aux opérateurs de gestion de déchets dans le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage alimentaire et à l’économie circulaire
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2PVXTR2H
- Publication
- 14/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYND PROF PROP EXPL PLATE FORME ELIM DEC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmettre les informations relatives aux produits en fin de vie aux opérateurs de déchets pour identifier la meilleure filière de traitement.
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2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Alerter sur l’importance de ne pas supprimer l'obligation d’être une installation industrielle ICPE/IOTA pour pouvoir procéder à une sortie de statut de déchet pour les déchets dangereux
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SBHONJJ3
- Publication
- 14/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYND PROF PROP EXPL PLATE FORME ELIM DEC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les déchets dangereux, par leur nature, nécessitent une vigilance et un encadrement particulier. L'économie circulaire ne doit pas se faire au détriment de la santé. C'est la raison pour laquelle, les dispositions relatives à la sortie du statut de déchet pour les déchets dangereux ne doivent pas être simplifiées et qu'il convient de maintenir l'obligation d'être une installation ICPE (pour fournir l'encadrement et les contrôles nécessaire) si l'on souhaite réaliser une opération de sortie de statut de déchet.
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2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Parler du terme “substances préoccupantes” dans le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage alimentaire et à l’économie circulaire.
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- QEVJSX6V
- Publication
- 14/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYND PROF PROP EXPL PLATE FORME ELIM DEC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les "substances préoccupantes" couvrent de nouveaux dangers qui ont émergé récemment (comme les perturbateurs endocriniens).
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2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Développer de nouvelles pratiques relatives au traitement des déchets contenant de l'amiante dans le projet de loi relatif à l'économie circulaire
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- POHZRZLV
- Publication
- 14/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYND PROF PROP EXPL PLATE FORME ELIM DEC
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les déchets contenant de l'amiante nécessitent une attention particulière.