-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Participer aux auditions de la Mission d'évaluation de la lutte contre la contrefaçon.
Domaines · Secret des affaires / Secret professionnel, Protection des marques, Droit d'auteur, Brevet
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXUFAH
- Publication
- 18/05/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION FABRIC. PROTECT PROPRIETE INDUST.
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Création d'une cellule anti-contrefaçon au sein de la Police nationale.
Domaines · Secret des affaires / Secret professionnel, Protection des marques, Droit d'auteur, Brevet
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TU763
- Publication
- 18/05/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION FABRIC. PROTECT PROPRIETE INDUST.
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Réintroduire les mesures visant à donner à la DGCCRF la possibilité de suspendre des noms de domaines ou d'en réclamer la suppression dans le projet de loi DDADUE.
Domaines · Secret des affaires / Secret professionnel, Protection des marques, Droit d'auteur, Brevet
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QM7EH
- Publication
- 18/05/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION FABRIC. PROTECT PROPRIETE INDUST.
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Participer aux auditions de la Mission d'inspection Générale des Finances sur le rôle de la Douane.
Domaines · Secret des affaires / Secret professionnel, Protection des marques, Droit d'auteur, Brevet
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9KBFV
- Publication
- 18/05/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION FABRIC. PROTECT PROPRIETE INDUST.
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Sensibiliser les acteurs institutionnels à la protection des dessins et modèles par le droit d'auteur.
Domaines · Secret des affaires / Secret professionnel, Protection des marques, Droit d'auteur, Brevet
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZ1E7V
- Publication
- 18/05/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION FABRIC. PROTECT PROPRIETE INDUST.
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre