-
2018
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Courrier de sensibilisation à l'impact des actions de fauchage sur le secteur semencier
Domaines · Normes de production, Principe de précaution, Recherche et innovation, Agriculture
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Z0V5M20V
- Publication
- 22/07/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2018 au 30/06/2019
- Bénéficiaire
- UNION FRANCAISE DES SEMENCIERS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2018
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Courrier commun à plusieurs organisations visant la réapprobation du Metalaxyl-M
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- PO3815LV
- Publication
- 22/07/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2018 au 30/06/2019
- Bénéficiaire
- UNION FRANCAISE DES SEMENCIERS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2018
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Courrier de sensibilisation à deux sujets européens déterminants pour le secteur : cadre règlementaire européen de la mutagénèse, limite technique de la présence fortuite d'OGM
Domaines · Principe de précaution, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Recherche et innovation, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- GJVDRILH
- Publication
- 22/07/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2018 au 30/06/2019
- Bénéficiaire
- UNION FRANCAISE DES SEMENCIERS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2018
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Courrier de sensibilisation à l'impact des contrôles tardifs de la présence fortuite (destruction de cultures)
Domaines · Normes de production, Principe de précaution, Sécurité et normes alimentaires, Recherche et innovation, Agriculture
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- FY3G8DQ3
- Publication
- 22/07/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2018 au 30/06/2019
- Bénéficiaire
- UNION FRANCAISE DES SEMENCIERS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2018
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Sensibilisation à la nécessité d'introduire certaines dérogations à l'article 83 de la loi EGALIM durant l'examen du projet de loi PACTE (article 8 bis B)
Domaines · Normes de production, Produits chimiques, Sécurité et normes alimentaires, Agriculture, Accords internationaux
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- KW3U2SZH
- Publication
- 22/07/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2018 au 30/06/2019
- Bénéficiaire
- UNION FRANCAISE DES SEMENCIERS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2018
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Courrier de sensibilisation à l'impact de l'ordonnance prévue à l'article 88 de la loi EGALIM sur le secteur des semences
Domaines · Normes de production, Recherche et innovation, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- IO3WN2S3
- Publication
- 22/07/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2018 au 30/06/2019
- Bénéficiaire
- UNION FRANCAISE DES SEMENCIERS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2018
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Courrier de sensibilisation à la suite de la censure par le Conseil Constitutionnel de l'article 18 de la loi PACTE
Domaines · Principe de précaution, Sécurité et normes alimentaires, Recherche et innovation, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DC34M56H
- Publication
- 22/07/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2018 au 30/06/2019
- Bénéficiaire
- UNION FRANCAISE DES SEMENCIERS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Contacts avec le cabinet de la Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances.
-
2018
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Courrier de sensibilisation à l'impact de l'article 83 de la loi EGALIM sur le secteur des semences
Domaines · Principe de précaution, Sécurité et normes alimentaires, Recherche et innovation, Agriculture, Accords internationaux
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- 4UHQ8BE3
- Publication
- 22/07/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2018 au 30/06/2019
- Bénéficiaire
- UNION FRANCAISE DES SEMENCIERS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Action à la suite de l'adoption définitive de la loi EGALIM à l'automne 2018.
-
2018
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Courrier d'invitation à participer au 70ème congrès mondial de l’International Seed Federation (ISF) à Nice au début du mois de juin
Domaines · Principe de précaution, Sécurité et normes alimentaires, Recherche et innovation, Agriculture, Accords internationaux
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- KDVS8FLV
- Publication
- 22/07/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2018 au 30/06/2019
- Bénéficiaire
- UNION FRANCAISE DES SEMENCIERS
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre