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2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Sensibiliser aux difficultés et enjeux du secteur semencier en lien avec la sécheresse et œuvrer pour que la production de semences soit identifiée comme une culture stratégique
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLK27N3
- Publication
- 29/09/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- UNION FRANCAISE DES SEMENCIERS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Action menée à la suite des épisodes de sécheresse et des impacts sur la production de semences afin de rappeler les enjeux d’accès à l’eau pour la production de semences.
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2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Sensibiliser aux difficultés et enjeux du secteur semencier en lien avec la crise énergétique
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWPN7H
- Publication
- 29/09/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- UNION FRANCAISE DES SEMENCIERS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Action menée à la suite du conflit ukrainien, afin de souligner les enjeux pour les entreprises semencières s’agissant des échanges commerciaux et des besoins en ressources énergétiques pour la continuité des activités de sélection et de production des semences.
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2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Valoriser les avantages des NGT et plaider pour un soutien de la France à la proposition de la Commission européenne
Domaines · Principe de précaution, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Recherche et innovation, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36K0A23
- Publication
- 27/09/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- UNION FRANCAISE DES SEMENCIERS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Sensibiliser à la nécessité de mieux lutter contre les fauchages de cultures
Domaines · Principe de précaution, Recherche et innovation, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDP1FWV
- Publication
- 29/09/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- UNION FRANCAISE DES SEMENCIERS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Action menée à la suite des destructions de cultures dans les champs et des destructions de sacs de semences dans les usines, afin de souligner les enjeux liés à la préservation de la recherche.
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2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Identifier et sensibiliser à l’impact de la mise en oeuvre de l’article 83 de la loi Egalim
Domaines · Normes de production, Recherche et innovation, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBO0Q03
- Publication
- 29/09/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- UNION FRANCAISE DES SEMENCIERS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- A la suite de l’adoption de la disposition et de ses modalités de mise en œuvre, action menée visant à rappeler la distinction réglementaire existante entre les produits phytosanitaires et les semences traitées au moyen de ces produits.
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2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Faire tenir compte des spécificités du secteur en lien avec le CIR
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Recherche et innovation, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CF2ZX3
- Publication
- 27/09/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- UNION FRANCAISE DES SEMENCIERS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Identifier et sensibiliser à l’impact de la notification PIC pour l'export de semences traitées
Domaines · Principe de précaution, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPCUW3
- Publication
- 29/09/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- UNION FRANCAISE DES SEMENCIERS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Action menée à la suite des difficultés rencontrées par certaines entreprises concernant les demandes à l’export de semences traitées.