-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Article 83 loi EGALIM : identifier et sensibiliser à son impact sur le secteur des semences
Domaines · Principe de précaution, Sécurité et normes alimentaires, Recherche et innovation, Agriculture, Accords internationaux
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- K6VB2Q5H
- Publication
- 29/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2019 au 30/06/2020
- Bénéficiaire
- UNION FRANCAISE DES SEMENCIERS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Présence fortuite d'OGM : harmoniser les modalités de contrôle
Domaines · Normes de production, Principe de précaution, Sécurité et normes alimentaires, Recherche et innovation, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- DC34YWCH
- Publication
- 29/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2019 au 30/06/2020
- Bénéficiaire
- UNION FRANCAISE DES SEMENCIERS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Rencontres UFS mars 2020 : invitation à venir participer aux échanges
Domaines · Normes de production, Sécurité et normes alimentaires, Recherche et innovation, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- KW3UFNS3
- Publication
- 29/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2019 au 30/06/2020
- Bénéficiaire
- UNION FRANCAISE DES SEMENCIERS
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Evénement organisé au Palais du Luxembourg, sous le haut-patronage du sénateur Laurent DUPLOMB
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Projet de décret d’application de la décision du Conseil d’Etat du 7 février 2020 : revenir sur les conséquences sur le secteur semencier sur les filières agricoles et alimentaires
Domaines · Principe de précaution, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Recherche et innovation, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- SQV7FTIV
- Publication
- 29/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2019 au 30/06/2020
- Bénéficiaire
- UNION FRANCAISE DES SEMENCIERS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dont courrier commun cosigné par 27 organisations agricoles et agroalimentaires
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Crise sanitaire : sensibiliser aux problèmes opérationnels et économiques du secteur semencier
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Recherche et innovation, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- S0V2CLCH
- Publication
- 29/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2019 au 30/06/2020
- Bénéficiaire
- UNION FRANCAISE DES SEMENCIERS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Article 88 loi EGALIM : identifier et sensibiliser à son impact sur le secteur des semences
Domaines · Normes de production, Recherche et innovation, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- KDVSB2G3
- Publication
- 29/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2019 au 30/06/2020
- Bénéficiaire
- UNION FRANCAISE DES SEMENCIERS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Révision de la directive 2001/18 : plaider pour un soutien de la France à la révision de la directive
Domaines · Principe de précaution, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Recherche et innovation, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- 2Y3KO4XH
- Publication
- 29/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2019 au 30/06/2020
- Bénéficiaire
- UNION FRANCAISE DES SEMENCIERS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dont courrier commun cosigné par 29 organisations agricoles et agroalimentaires
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Fauchages de cultures : sensibiliser aux pertes subies par le secteur semencier
Domaines · Normes de production, Principe de précaution, Recherche et innovation, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Z0V5BX23
- Publication
- 29/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2019 au 30/06/2020
- Bénéficiaire
- UNION FRANCAISE DES SEMENCIERS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Assemblée générale 2019 : invitation à venir participer aux échanges
Domaines · Normes de production, Sécurité et normes alimentaires, Recherche et innovation, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- IO3WSIYV
- Publication
- 29/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2019 au 30/06/2020
- Bénéficiaire
- UNION FRANCAISE DES SEMENCIERS
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Présence de plusieurs institutionnels, dont représentant DGAL et députés, sénateurs