-
2020
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Déclaration des droits en douane : prise en compte des frais de recherche et développement réalisées dans l'UE dans la valeur à l’importation
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Recherche et innovation, Agriculture, Taxation
Décisions · Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BIM0V
- Publication
- 29/09/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2020 au 30/06/2021
- Bénéficiaire
- UNION FRANCAISE DES SEMENCIERS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Interdiction de produits phytopharmaceutiques : influer la rédaction de la circulaire NOR : ECOI 1918846 C
Domaines · Normes de production, Produits chimiques, Impact de l'activité industrielle, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXKN0H
- Publication
- 29/09/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2020 au 30/06/2021
- Bénéficiaire
- UNION FRANCAISE DES SEMENCIERS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier cosigné avec l'UIPP
-
2020
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Fauchages de cultures : sensibiliser à la nécessité de mieux lutter contre les exactions militantes
Domaines · Principe de précaution, Recherche et innovation, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CEMY3
- Publication
- 29/09/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2020 au 30/06/2021
- Bénéficiaire
- UNION FRANCAISE DES SEMENCIERS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Révision de la directive 2001/18 : plaider pour un soutien de la France à la révision de la directive
Domaines · Principe de précaution, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Recherche et innovation, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZL8SH
- Publication
- 29/09/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2020 au 30/06/2021
- Bénéficiaire
- UNION FRANCAISE DES SEMENCIERS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dont courrier collectif cosigné par 31 organisations agricoles et agroalimentaires en mai 2021, à la suite de la publication de l'étude de la Commission européenne (avril)
-
2020
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Assemblée générale novembre 2020 : invitation à venir participer aux échanges
Domaines · Recherche et innovation, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEXTDV
- Publication
- 29/09/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2020 au 30/06/2021
- Bénéficiaire
- UNION FRANCAISE DES SEMENCIERS
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Clôture par le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, Julien DENORMANDIE (vidéo)
-
2020
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Crédit d'impôt recherche : mieux tenir compte des spécificités du secteur semencier
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Recherche et innovation, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSY8Y3
- Publication
- 29/09/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2020 au 30/06/2021
- Bénéficiaire
- UNION FRANCAISE DES SEMENCIERS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre des travaux menés à l'Assemblée nationale, par des députés membres de la commission des finances
-
2020
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Gestion de l'après-crise sanitaire : présenter les enjeux du secteur semencier
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Recherche et innovation, Agriculture
Décisions · Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4Y8SH
- Publication
- 29/09/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2020 au 30/06/2021
- Bénéficiaire
- UNION FRANCAISE DES SEMENCIERS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Colloque mai 2021 : invitation à venir participer aux échanges
Domaines · Recherche et innovation, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0ORT3
- Publication
- 29/09/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2020 au 30/06/2021
- Bénéficiaire
- UNION FRANCAISE DES SEMENCIERS
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Evénement organisé sous le parrainage du député Jean-Baptiste MOREAU