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Fiche acteur HATVP

MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE

Fédération professionnelle · CAEN · 14000

Actions déclarées 371
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 3239
Année Actions Dépenses estimées
2024 51 255 000 €
2023 72 360 000 €
2022 89 445 000 €
2021 39 195 000 €
2020 60 300 000 €
2019 60 300 000 €
Type d’organisation
Fédération professionnelle
Adresse déclarée

14000 CAEN
Date d’inscription
11/09/2017
Identifiant national
483532990 (SIREN)

Champs d’activité

Enseignement supérieur, recherche, innovation Santé

Organisations d’appartenance

371 actions sur la période 2019–2024

Actions 1–39 sur 39 en 2021
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  1. 2021 < 10 000 €

    PLFSS 2022 : Soutien de la simplification de l’accès à la complémentaire santé solidaire

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3KGNBBV
    Publication
    23/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    https://normandie.mutualite.fr/communiques/plfss-2022-un-projet-de-loi-de-fin-de-mandat/
  2. 2021 < 10 000 €

    PLFSS 2022 : Soutien le renforcement des contrôles de l’ensemble des centres de santé pour lutter contre les dérives de certains centres dentaires et ophtalmologiques low cost

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3U96XIV
    Publication
    23/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    https://normandie.mutualite.fr/communiques/plfss-2022-un-projet-de-loi-de-fin-de-mandat/
  3. 2021 < 10 000 €

    PLFSS 2022 : Soutien de la prolongation de l’expérimentation “baluchonnage”

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V0COZG3
    Publication
    23/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    https://normandie.mutualite.fr/communiques/plfss-2022-un-projet-de-loi-de-fin-de-mandat/
  4. 2021 < 10 000 €

    PLFSS 2022 : Opposition à l’harmonisation du régime fiscal et social des contributions des employeurs publics à la PSC qui préempte les négociations syndicales en cours

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V0CODY3
    Publication
    23/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    https://normandie.mutualite.fr/communiques/plfss-2022-un-projet-de-loi-de-fin-de-mandat/
  5. 2021 < 10 000 €

    PLFSS 2022 : Soutien du dispositif d’extension des compétences de la profession des orthoptistes qui améliore l’accès à la filière visuelle

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVS4Z9YH
    Publication
    23/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    https://normandie.mutualite.fr/communiques/plfss-2022-un-projet-de-loi-de-fin-de-mandat/
  6. 2021 < 10 000 €

    PLFSS 2022 : Regret de l’absence de financement permettant le recrutement dès 2022 d’ETP supplémentaires de soignants en EHPAD

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV981APH
    Publication
    23/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    https://normandie.mutualite.fr/communiques/plfss-2022-un-projet-de-loi-de-fin-de-mandat/
  7. 2021 < 10 000 €

    PLFSS 2022 : Proposer une nouvelle garantie visant à indemniser la perte de revenus de l’aidant d’un proche en perte d’autonomie et qui vise également le congé de présence parentale

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHLFJ5QH
    Publication
    23/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    https://normandie.mutualite.fr/communiques/plfss-2022-un-projet-de-loi-de-fin-de-mandat/
  8. 2021 < 10 000 €

    PLFSS 2022 : Soutien du renforcement du dispositif d’indemnisation du congé proche aidant

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFZCEJH
    Publication
    23/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    https://normandie.mutualite.fr/communiques/plfss-2022-un-projet-de-loi-de-fin-de-mandat/
  9. 2021 < 10 000 €

    PLFSS 2022 : Rendre accessible l’utilisation des services en ligne définis par les organismes complémentaires afin que tous les professionnels de santé soient outillés de la même façon

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36SL9SV
    Publication
    23/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    https://normandie.mutualite.fr/communiques/plfss-2022-un-projet-de-loi-de-fin-de-mandat/
  10. 2021 < 10 000 €

    PLFSS 2022 : Soutien de l’expérimentation d’une carte professionnelle à l’attention des intervenants et intervenantes de l’aide à domicile

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2AT1JV
    Publication
    23/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    https://normandie.mutualite.fr/communiques/plfss-2022-un-projet-de-loi-de-fin-de-mandat/
  11. 2021 < 10 000 €

    PLFSS 2022 : Soutien de l’entrée dans le droit commun du modèle de prise en charge de la télésurveillance

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVS4Z5SH
    Publication
    23/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    https://normandie.mutualite.fr/communiques/plfss-2022-un-projet-de-loi-de-fin-de-mandat/
  12. 2021 < 10 000 €

    PLFSS 2022 : Soutien de l’élargissement des modalités de prescription des masseurs-kinésithérapeutes

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3WXEOQH
    Publication
    23/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    https://normandie.mutualite.fr/communiques/plfss-2022-un-projet-de-loi-de-fin-de-mandat/
  13. 2021 < 10 000 €

    PLFSS 2022 : Regret de l’absence de concertation en amont sur le rôle des complémentaires santé dans la prise en charge de séances d’accompagnement réalisées par un psychologue

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5TCLC3
    Publication
    23/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    https://normandie.mutualite.fr/communiques/plfss-2022-un-projet-de-loi-de-fin-de-mandat/
  14. 2021 < 10 000 €

    PLFSS 2022 : Demande la possibilité pour les EHPAD en tarif de soin option “partiel” d’avoir un temps de médecin prescripteur financé

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHO7P5KH
    Publication
    23/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    https://normandie.mutualite.fr/communiques/plfss-2022-un-projet-de-loi-de-fin-de-mandat/
  15. 2021 < 10 000 €

    PLFSS 2022 : Soutien du versement immédiat des aides sociales et fiscales aux services à la personne

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YRYKJV
    Publication
    23/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    https://normandie.mutualite.fr/communiques/plfss-2022-un-projet-de-loi-de-fin-de-mandat/
  16. 2021 < 10 000 €

    Santé mentale : Étudier avec les pouvoirs publics, l’assurance maladie obligatoire et les professionnels les conditions et modalités d’une prise en charge pérenne des consultations de psychologues

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7RY6BV
    Publication
    23/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    https://www.mutualite.fr/la-mutualite-francaise/la-federation/les-publications/observatoire-place-de-la-sante/#:~:text=Dans%20l'%C3%A9dition%202021%20de,restes%20%C3%A0%20charge%20sont%20analys%C3%A9s.
  17. 2021 < 10 000 €

    PLFSS 202 : Favorable à la création d'un système d'information national pour la gestion de l'allocation à l'autonomie (APA) à condition que le système permette des démarches plu simples

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3C4TO93
    Publication
    23/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    https://normandie.mutualite.fr/communiques/plfss-2022-un-projet-de-loi-de-fin-de-mandat/
  18. 2021 < 10 000 €

    PLFSS 2022 : Favorable au principe des Centres ressources territoriaux qui participe à la transformation des EHPAD

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJQ15T3
    Publication
    23/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    https://normandie.mutualite.fr/communiques/plfss-2022-un-projet-de-loi-de-fin-de-mandat/
  19. 2021 < 10 000 €

    PLFSS 2022 : Soutien de l’évolution des modalités de prise en charge des aides techniques (AT)

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVD06ZM3
    Publication
    23/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    https://normandie.mutualite.fr/communiques/plfss-2022-un-projet-de-loi-de-fin-de-mandat/
  20. 2021 < 10 000 €

    PLFSS 2022 : Soutien de l’intégration d’un tarif horaire plancher national pour tous les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    DHMZI5YV
    Publication
    23/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    https://normandie.mutualite.fr/communiques/plfss-2022-un-projet-de-loi-de-fin-de-mandat/
  21. 2021 < 10 000 €

    Rendre systématique l’utilisation des services en ligne définis par les organismes complémentaires afin que tous les professionnels de santé soient outillés de la même façon s’agissant du tiers payant

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    GVT2T5IH
    Publication
    23/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    https://normandie.mutualite.fr/communiques/plfss-2022-un-projet-de-loi-de-fin-de-mandat/
  22. 2021 < 10 000 €

    Santé mentale : Organiser une gradation et une coordination des soins

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZP2203
    Publication
    23/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    https://www.mutualite.fr/la-mutualite-francaise/la-federation/les-publications/observatoire-place-de-la-sante/#:~:text=Dans%20l'%C3%A9dition%202021%20de,restes%20%C3%A0%20charge%20sont%20analys%C3%A9s.
  23. 2021 < 10 000 €

    Santé mentale : Favoriser l’émergence de nouveaux métiers et développer des protocoles de coopération entre professionnels

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2ATFJV
    Publication
    23/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    https://www.mutualite.fr/la-mutualite-francaise/la-federation/les-publications/observatoire-place-de-la-sante/#:~:text=Dans%20l'%C3%A9dition%202021%20de,restes%20%C3%A0%20charge%20sont%20analys%C3%A9s.
  24. 2021 < 10 000 €

    Soutien de l’expérimentat° d’1 plate-forme d’appui aux Ets & services médico-sociaux pr personnes âgées & aux professionnels de santé libéraux, si pas de strates de dispositifs supplémentaires

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRQOENH
    Publication
    23/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    https://normandie.mutualite.fr/communiques/plfss-2022-un-projet-de-loi-de-fin-de-mandat/
  25. 2021 < 10 000 €

    PLFSS 2022 : Demande de la poursuite du financement de dispositifs de réponses aux besoins d’accompagnement des personnes âgées atteintes de maladies neuro-dégénératives

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    PVXWL4QH
    Publication
    23/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    https://normandie.mutualite.fr/communiques/plfss-2022-un-projet-de-loi-de-fin-de-mandat/
  26. 2021 < 10 000 €

    Santé mentale : Encourager le développement des résidences d’accueil

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHLFJLQH
    Publication
    23/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    https://www.mutualite.fr/la-mutualite-francaise/la-federation/les-publications/observatoire-place-de-la-sante/#:~:text=Dans%20l'%C3%A9dition%202021%20de,restes%20%C3%A0%20charge%20sont%20analys%C3%A9s.
  27. 2021 < 10 000 €

    Santé mentale : Orienter les dépenses d’assurance maladie vers la transformation des modes de prise en charge

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34BRO0V
    Publication
    23/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    https://www.mutualite.fr/la-mutualite-francaise/la-federation/les-publications/observatoire-place-de-la-sante/#:~:text=Dans%20l'%C3%A9dition%202021%20de,restes%20%C3%A0%20charge%20sont%20analys%C3%A9s.
  28. 2021 < 10 000 €

    Santé mentale : Développer des actions de sensibilisation et de communication à destination du grand public notamment auprès des jeunes

    Domaines · Prévention, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38Q2UIH
    Publication
    23/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    https://www.mutualite.fr/la-mutualite-francaise/la-federation/les-publications/observatoire-place-de-la-sante/#:~:text=Dans%20l'%C3%A9dition%202021%20de,restes%20%C3%A0%20charge%20sont%20analys%C3%A9s.
  29. 2021 < 10 000 €

    PLFSS 2022 : Demande que la FNMF soit associée aux modalités de mise en œuvre de la télésurveillance

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38Q2XGH
    Publication
    23/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    https://normandie.mutualite.fr/communiques/plfss-2022-un-projet-de-loi-de-fin-de-mandat/
  30. 2021 < 10 000 €

    Santé mentale : Renforcer les compétences psychosociales

    Domaines · Prévention, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3KGNZCV
    Publication
    23/03/2022
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    Fiche HATVP

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    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    https://www.mutualite.fr/la-mutualite-francaise/la-federation/les-publications/observatoire-place-de-la-sante/#:~:text=Dans%20l'%C3%A9dition%202021%20de,restes%20%C3%A0%20charge%20sont%20analys%C3%A9s.
  31. 2021 < 10 000 €

    PLFSS 2022 : La question de l’agrément des nouvelles obligations spécifiques aux centres dentaires ou ophtalmologiques interpelle en termes d’équité de traitement

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38Q2D1H
    Publication
    23/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    https://normandie.mutualite.fr/communiques/plfss-2022-un-projet-de-loi-de-fin-de-mandat/
  32. 2021 < 10 000 €

    PLFSS 2022 : Ajouter une nouvelle mission au Fonds de Modernisation pour l’Investissement en Santé (FMIS) destiné au refinancement des centres de santé

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    PVXWLGFH
    Publication
    23/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    https://normandie.mutualite.fr/communiques/plfss-2022-un-projet-de-loi-de-fin-de-mandat/
  33. 2021 < 10 000 €

    PLFSS 2022 : Rappeler notre opposition à toute forme de taxe Covid et alerter sur les risques d’augmentation de cette taxe

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPWXG13
    Publication
    23/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    https://normandie.mutualite.fr/communiques/plfss-2022-un-projet-de-loi-de-fin-de-mandat/
  34. 2021 < 10 000 €

    PLFSS 2022 : Demande de la suppression de la mise à disposition des services numériques nécessaires à la bonne application du tiers-payant intégral en dentaire, optique et audioprothèses

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VE7RTM3
    Publication
    23/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    https://normandie.mutualite.fr/communiques/plfss-2022-un-projet-de-loi-de-fin-de-mandat/
  35. 2021 < 10 000 €

    PLFSS 2022 : Regret de l’absence de réforme structurelle du reste à charge hospitalier

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3U9652V
    Publication
    23/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    https://normandie.mutualite.fr/communiques/plfss-2022-un-projet-de-loi-de-fin-de-mandat/
  36. 2021 < 10 000 €

    Santé mentale : Plafonner le tarif des chambres particulières et reprendre la discussion sur la forfaitisation du reste à charge à l’hôpital

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3GQLZLH
    Publication
    23/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    https://www.mutualite.fr/la-mutualite-francaise/la-federation/les-publications/observatoire-place-de-la-sante/#:~:text=Dans%20l'%C3%A9dition%202021%20de,restes%20%C3%A0%20charge%20sont%20analys%C3%A9s.
  37. 2021 < 10 000 €

    Organiser un dépistage précoce des troubles psychiques dans le cadre du parcours de soins des enfants et adolescents en renforçant les services de médecine préventive et de promotion de la santé

    Domaines · Prévention, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5TCFM3
    Publication
    23/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    https://www.mutualite.fr/la-mutualite-francaise/la-federation/les-publications/observatoire-place-de-la-sante/#:~:text=Dans%20l'%C3%A9dition%202021%20de,restes%20%C3%A0%20charge%20sont%20analys%C3%A9s.
  38. 2021 < 10 000 €

    PLFSS 2022 : Favoriser le recrutement de médecin prescripteur au sein des EHPAD

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHO7PGXH
    Publication
    23/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    https://normandie.mutualite.fr/communiques/plfss-2022-un-projet-de-loi-de-fin-de-mandat/
  39. 2021 < 10 000 €

    Santé mentale : Accompagner et prendre en charge les personnes en situation de grande précarité sociale

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V0CO9Y3
    Publication
    23/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    https://www.mutualite.fr/la-mutualite-francaise/la-federation/les-publications/observatoire-place-de-la-sante/#:~:text=Dans%20l'%C3%A9dition%202021%20de,restes%20%C3%A0%20charge%20sont%20analys%C3%A9s.