Retour à la carte

Fiche acteur HATVP

MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE

Fédération professionnelle · CAEN · 14000

Actions déclarées 371
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 3239
Année Actions Dépenses estimées
2024 51 255 000 €
2023 72 360 000 €
2022 89 445 000 €
2021 39 195 000 €
2020 60 300 000 €
2019 60 300 000 €
Type d’organisation
Fédération professionnelle
Adresse déclarée

14000 CAEN
Date d’inscription
11/09/2017
Identifiant national
483532990 (SIREN)

Champs d’activité

Enseignement supérieur, recherche, innovation Santé

Organisations d’appartenance

371 actions sur la période 2019–2024

Actions 1–51 sur 51 en 2024
Précédentes Page 1 / 1 Suivantes
  1. 2024 < 10 000 €

    Observatoire Sport Santé : favoriser durablement l’activité physique au bénéfice de la santé

    Domaines · Santé Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    O386KE5H
    Publication
    18/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Communiqué de presse : Observatoire Sport Santé : favoriser durablement l’activité physique au bénéfice de la santé
  2. 2024 < 10 000 €

    La qualité des centres de santé mutualistes reconnue par les patients : il est d’autant plus urgent d’en assurer la pérennité économique

    Domaines · Santé Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VES02JH
    Publication
    18/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Communiqué de presse : La qualité des centres de santé mutualistes reconnue par les patients : il est d’autant plus urgent d’en assurer la pérennité économique
  3. 2024 < 10 000 €

    Blocage des revalorisations salariales dans le secteur de la petite enfance : un appel urgent à l’action

    Domaines · Santé Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7TSLLH
    Publication
    18/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Communiqué de presse : Blocage des revalorisations salariales dans le secteur de la petite enfance : un appel urgent à l'action gouvernementale
  4. 2024 < 10 000 €

    La Mutualité Française salue les mesures en faveur de la santé mentale et de la simplification du parcours de santé

    Domaines · Santé Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    DHMW7AOV
    Publication
    18/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Communiqué de presse : La Mutualité Française salue les mesures en faveur de la santé mentale et de la simplification du parcours de santé
  5. 2024 < 10 000 €

    France Assureurs, la Mutualité Française et le Centre Technique des Institutions de Prévoyance émettent des recommandations sur les pratiques d’escompte et de précompte

    Domaines · Santé Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34WZ6NV
    Publication
    18/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Communiqué de presse : Pratiques d'escompte et de précompte : recommandations de la Mutualité Française, France Assureurs et du Centre Technique des Institutions de Prévoyance
  6. 2024 < 10 000 €

    France Assureurs, la Mutualité Française et le Centre Technique des Institutions de Prévoyance proposent la refonte du contrat responsable

    Domaines · Santé Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVS2WC5V
    Publication
    18/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Communiqué de presse : France Assureurs, la Mutualité Française et le Centre Technique des Institutions de Prévoyance proposent la refonte du contrat responsable
  7. 2024 < 10 000 €

    Les mutuelles ne doivent pas devenir les variables d’ajustement des déséquilibres budgétaires de l’Assurance maladie

    Domaines · Santé Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V0KIA9V
    Publication
    18/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Communiqué de presse : Les mutuelles ne doivent pas devenir les variables d’ajustement des déséquilibres budgétaires de l’Assurance maladie
  8. 2024 < 10 000 €

    PLFSS 2025 : Les fédérations et organisations du grand âge réagissent à la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFG41C3
    Publication
    18/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Communiqué de presse : PLFSS 2025 : Les fédérations et organisations du grand âge réagissent à la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale
  9. 2024 < 10 000 €

    PPL Bien Vieillir* : Expérimenter le financement de médecin prescripteur des EHPAD* * en tarif partiel

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3CZS5MV
    Publication
    18/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France **établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
  10. 2024 < 10 000 €

    PPL Bien Vieillir* : Expérimenter l’accueil de nuit pour les EHPAD* * volontaires

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRNBRKH
    Publication
    18/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France **établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
  11. 2024 < 10 000 €

    PPL Bien Vieillir* : Assurer la bonne mise en œuvre de l’expérimentation de la tarification forfaitaire des services d’aide à domicile

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHOWQZ93
    Publication
    18/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
  12. 2024 < 10 000 €

    Annonces de la Ministre déléguée chargée des Personnes Âgées et des Personnes Handicapées sur la campagne budgétaire 2024

    Domaines · Santé Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5X0RAH
    Publication
    18/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Communiqué de presse : Annonces de la Ministre déléguée chargée des Personnes Âgées et des Personnes Handicapées sur la campagne budgétaire 2024
  13. 2024 < 10 000 €

    La Mutualité Française présente son carnet de santé et ses propositions pour une protection sociale plus équitable et efficace

    Domaines · Santé Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQ1W6JV
    Publication
    18/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Communiqué de presse : La Mutualité Française présente son carnet de santé et ses propositions pour une protection sociale plus équitable et efficace
  14. 2024 < 10 000 €

    PPL Bien Vieillir* : Evaluer les impacts d’une autorité de contrôle et de tarification unique pour les services à domicile

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    6VBQ4UTV
    Publication
    18/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
  15. 2024 < 10 000 €

    PPL Bien Vieillir* : Rendre opérant la transmission d’indicateurs par les ESMS * * à la CNSA * * *

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHL7UXCH
    Publication
    18/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France **Etablissements et services sociaux et médico-sociaux ; ***Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie
  16. 2024 < 10 000 €

    PPL Bien Vieillir* : Financer des actions envers les proches aidants via le forfait soins et dépendance en EHPAD* *

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    GVT1ILE3
    Publication
    18/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France **établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
  17. 2024 < 10 000 €

    PPL Bien Vieillir* : Mettre en œuvre la tarification forfaitaire des services d’aide à domicile

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HAS48QH
    Publication
    18/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
  18. 2024 < 10 000 €

    PPL Bien Vieillir* : Elargir l’éligibilité à la carte professionnelle aux professionnels des établissements

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPEQTR3
    Publication
    18/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
  19. 2024 < 10 000 €

    13 acteurs du secteur grand âge alertent sur la situation budgétaire critique des établissements et services autonomie à domicile

    Domaines · Santé Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3G7WNAV
    Publication
    18/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Communiqué de presse : 13 acteurs du secteur grand âge alertent sur la situation budgétaire critique des établissements et services autonomie à domicile
  20. 2024 < 10 000 €

    PPL Bien Vieillir* : Rendre obligatoire une formation bientraitance pour les professionnels

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJ679Q3
    Publication
    18/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
  21. 2024 < 10 000 €

    PPL Bien Vieillir* : Favoriser la démarche éthique au sein des établissements

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    LV14SUNV
    Publication
    18/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
  22. 2024 < 10 000 €

    PPL Bien Vieillir* : Favoriser l’inscription des personnes dans le registre communal des personnes vulnérables

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2L05OH
    Publication
    18/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
  23. 2024 < 10 000 €

    Observatoire sport-santé : Améliorer l’utilisation des données et des outils numériques dans le domaine du sport-santé Les 10 propositions en faveur du sport-santé de la MF

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7TSILH
    Publication
    18/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Observatoire Sport Santé : favoriser durablement l’activité physique au bénéfice de la santé
  24. 2024 < 10 000 €

    Observatoire sport-santé : Prévenir la financiarisation du sport-santé Les 10 propositions en faveur du sport-santé de la MF

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3K47WWH
    Publication
    18/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Observatoire Sport Santé : favoriser durablement l’activité physique au bénéfice de la santé
  25. 2024 < 10 000 €

    Observatoire sport-santé : Mener des actions ciblées sur les populations prioritaires – lutter contre les inégalités genrées, sociales, liées aux handicaps ou à l’âge…

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    DHMW7EOV
    Publication
    18/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Observatoire Sport Santé : favoriser durablement l’activité physique au bénéfice de la santé
  26. 2024 < 10 000 €

    Observatoire sport-santé : Améliorer l’accessibilité de l’activité physique et sportive Les 10 propositions en faveur du sport-santé de la MF

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3G7W0AV
    Publication
    18/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Observatoire Sport Santé : favoriser durablement l’activité physique au bénéfice de la santé
  27. 2024 < 10 000 €

    Observatoire sport-santé : Promouvoir et développer le sport-santé en milieu professionnel Les 10 propositions en faveur du sport-santé de la MF

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5X0NAH
    Publication
    18/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Observatoire Sport Santé : favoriser durablement l’activité physique au bénéfice de la santé
  28. 2024 < 10 000 €

    Observatoire sport-santé : Développer et promouvoir les Maisons Sport-Santé (MSS) en sécurisant leur financement Les 10 propositions en faveur du sport-santé de la MF

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3UN1PAV
    Publication
    18/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Observatoire Sport Santé : favoriser durablement l’activité physique au bénéfice de la santé
  29. 2024 < 10 000 €

    Observatoire sport-santé : Améliorer la fluidité des parcours et l’organisation de l’offre Les 10 propositions en faveur du sport-santé de la MF

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    O386K95H
    Publication
    18/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Observatoire Sport Santé : favoriser durablement l’activité physique au bénéfice de la santé
  30. 2024 < 10 000 €

    Observatoire sport-santé : Renforcer l’offre et la diversité des équipements sportifs de proximité Les 10 propositions en faveur du sport-santé de la MF

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3WIJAMH
    Publication
    18/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Observatoire Sport Santé : favoriser durablement l’activité physique au bénéfice de la santé
  31. 2024 < 10 000 €

    Observatoire sport-santé : Accompagner et promouvoir le développement du sport-santé auprès des professionnels de la santé et du sport Les 10 propositions en faveur du sport-santé de la MF

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34WZ1NV
    Publication
    18/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Observatoire Sport Santé : favoriser durablement l’activité physique au bénéfice de la santé
  32. 2024 < 10 000 €

    Observatoire sport-santé : Améliorer l’information et promouvoir le sport-santé Les 10 propositions en faveur du sport-santé de la MF

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQ1WEJV
    Publication
    18/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Observatoire Sport Santé : favoriser durablement l’activité physique au bénéfice de la santé
  33. 2024 < 10 000 €

    PLF 2025* : Eviter la fin d’exonération de la taxe d’apprentissage des ESMS** mutualistes

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V0KI89V
    Publication
    18/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    *Projet de loi de finances ** établissements sanitaires et médico-sociaux
  34. 2024 < 10 000 €

    PLFSS 2025* : Réaffirmer en l’inscrivant dans le droit, la capacité des organismes complémentaires à traiter des données de santé dans le respect des règles de RGPD

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFG4FC3
    Publication
    18/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    *Projet de loi de financement de la sécurité sociale
  35. 2024 < 10 000 €

    PLFSS 2025* : Renforcer la lutte contre la fraude en révisant les conditions du tiers payant des professionnels condamnés

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVDF8BJH
    Publication
    18/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    *Projet de loi de financement de la sécurité sociale
  36. 2024 < 10 000 €

    PLFSS 2025* : Réduire les restes à charges pour faciliter l’accès aux soins aux personnes en situation de dépendance les plus lourdes

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    6VBQ4LTV
    Publication
    18/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Communiqué de presse : La Mutualité Française présente son carnet de santé et ses propositions pour une protection sociale plus équitable et efficace
  37. 2024 < 10 000 €

    PLFSS 2025* : Création d’un dispositif généralisé de couverture dépendance

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YUXZ5V
    Publication
    18/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Communiqué de presse : La Mutualité Française présente son carnet de santé et ses propositions pour une protection sociale plus équitable et efficace
  38. 2024 < 10 000 €

    PLFSS 2025* : Compenser les exonérations de cotisations sociales pour financer le système de protection sociale

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5X07AH
    Publication
    18/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Communiqué de presse : La Mutualité Française présente son carnet de santé et ses propositions pour une protection sociale plus équitable et efficace
  39. 2024 < 10 000 €

    PLFSS 2025* : Adaptation des règles des contrats responsables

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3UN1BAV
    Publication
    18/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Communiqué de presse : France Assureurs, la Mutualité Française et le Centre Technique des Institutions de Prévoyance proposent la refonte du contrat responsable
  40. 2024 < 10 000 €

    PLFSS 2025* : Etendre le bénéfice du montant forfaitaire au titre des frais de gestion à l’ensemble des bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS)

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVS2WL5V
    Publication
    18/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Projet de loi de financement de la sécurité sociale
  41. 2024 < 10 000 €

    PLFSS 2025* : Rendre davantage accessible la complémentaire pour les populations ne bénéficiant pas d’aide à la complémentaire santé en diminuant la fiscalité

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V0KI79V
    Publication
    18/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Projet de loi de financement de la sécurité sociale
  42. 2024 < 10 000 €

    PLFSS 2025* : Assurer aux organismes complémentaires davantage de visibilité sur leurs dépenses

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVIF7QKV
    Publication
    18/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Communiqué de presse : Les mutuelles ne doivent pas devenir les variables d’ajustement des déséquilibres budgétaires de l’Assurance maladie
  43. 2024 < 10 000 €

    PLFSS 2025* : Expérimentation de la mise en place d’équipe de soins traitante

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFG4NC3
    Publication
    18/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Communiqué de presse : La Mutualité Française présente son carnet de santé et ses propositions pour une protection sociale plus équitable et efficace *Projet de loi de financement de la sécurité sociale
  44. 2024 < 10 000 €

    PLFSS 2025* : Permettre aux établissements et services sociaux et médico-sociaux d’engager les transformations nécessaires grâce à la pluri annualité

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    LV14S7NV
    Publication
    18/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Communiqués de presse :  PLFSS 2025 : Les fédérations et organisations du grand âge réagissent à la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale  La Mutualité Française présente son carnet de santé et ses propositions pour une protection sociale plus équitable et efficace
  45. 2024 < 10 000 €

    PLFSS 2025* : Permettre aux établissements de santé d’engager les transformations nécessaires grâce à la pluri annualité

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VES01JH
    Publication
    18/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Communiqué de presse : La Mutualité Française présente son carnet de santé et ses propositions pour une protection sociale plus équitable et efficace
  46. 2024 < 10 000 €

    PLFSS 2025* : Suppression de la contribution forfait patientèle médecin traitant (FPMT)

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7TS7LH
    Publication
    18/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Communiqué de presse : La Mutualité Française présente son carnet de santé et ses propositions pour une protection sociale plus équitable et efficace
  47. 2024 < 10 000 €

    PLFSS 2025* : Supprimer l’exonération de la participation de l’assuré au financement de l’examen bucco-dentaire des 3-24 ans

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJ674Q3
    Publication
    18/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Communiqué de presse : La Mutualité Française présente son carnet de santé et ses propositions pour une protection sociale plus équitable et efficace
  48. 2024 < 10 000 €

    Elections législatives : pour que la nouvelle législature soit utile au pays

    Domaines · Santé Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3WIJDMH
    Publication
    18/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Communiqué de presse : Elections législatives : pour que la nouvelle législature soit utile au pays
  49. 2024 < 10 000 €

    Enquête Cotisations 2025 : une hausse qui suit les dépenses de santé assumées par les mutuelles

    Domaines · Santé Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVDF8GJH
    Publication
    18/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Communiqué de presse : Enquête Cotisations 2025 : une hausse qui suit les dépenses de santé assumées par les mutuelles
  50. 2024 < 10 000 €

    PPL Bien Vieillir* : Evaluer le coût de l’inflation pour les EHPAD* *

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YUX05V
    Publication
    18/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France **établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
  51. 2024 < 10 000 €

    PPL Bien Vieillir* : Assurer l’effectivité de la participation des usagers à domicile

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV9RKBR3
    Publication
    18/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France