-
2024
< 10 000 €
Observatoire Sport Santé : favoriser durablement l’activité physique au bénéfice de la santé
Domaines · Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- O386KE5H
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communiqué de presse : Observatoire Sport Santé : favoriser durablement l’activité physique au bénéfice de la santé
-
2024
< 10 000 €
La qualité des centres de santé mutualistes reconnue par les patients : il est d’autant plus urgent d’en assurer la pérennité économique
Domaines · Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VES02JH
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communiqué de presse : La qualité des centres de santé mutualistes reconnue par les patients : il est d’autant plus urgent d’en assurer la pérennité économique
-
2024
< 10 000 €
Blocage des revalorisations salariales dans le secteur de la petite enfance : un appel urgent à l’action
Domaines · Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7TSLLH
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communiqué de presse : Blocage des revalorisations salariales dans le secteur de la petite enfance : un appel urgent à l'action gouvernementale
-
2024
< 10 000 €
La Mutualité Française salue les mesures en faveur de la santé mentale et de la simplification du parcours de santé
Domaines · Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMW7AOV
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communiqué de presse : La Mutualité Française salue les mesures en faveur de la santé mentale et de la simplification du parcours de santé
-
2024
< 10 000 €
France Assureurs, la Mutualité Française et le Centre Technique des Institutions de Prévoyance émettent des recommandations sur les pratiques d’escompte et de précompte
Domaines · Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- C34WZ6NV
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communiqué de presse : Pratiques d'escompte et de précompte : recommandations de la Mutualité Française, France Assureurs et du Centre Technique des Institutions de Prévoyance
-
2024
< 10 000 €
France Assureurs, la Mutualité Française et le Centre Technique des Institutions de Prévoyance proposent la refonte du contrat responsable
Domaines · Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS2WC5V
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communiqué de presse : France Assureurs, la Mutualité Française et le Centre Technique des Institutions de Prévoyance proposent la refonte du contrat responsable
-
2024
< 10 000 €
Les mutuelles ne doivent pas devenir les variables d’ajustement des déséquilibres budgétaires de l’Assurance maladie
Domaines · Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0KIA9V
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communiqué de presse : Les mutuelles ne doivent pas devenir les variables d’ajustement des déséquilibres budgétaires de l’Assurance maladie
-
2024
< 10 000 €
PLFSS 2025 : Les fédérations et organisations du grand âge réagissent à la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFG41C3
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communiqué de presse : PLFSS 2025 : Les fédérations et organisations du grand âge réagissent à la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale
-
2024
< 10 000 €
PPL Bien Vieillir* : Expérimenter le financement de médecin prescripteur des EHPAD* * en tarif partiel
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CZS5MV
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
**établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
-
2024
< 10 000 €
PPL Bien Vieillir* : Expérimenter l’accueil de nuit pour les EHPAD* * volontaires
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRNBRKH
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
**établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
-
2024
< 10 000 €
PPL Bien Vieillir* : Assurer la bonne mise en œuvre de l’expérimentation de la tarification forfaitaire des services d’aide à domicile
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOWQZ93
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
-
2024
< 10 000 €
Annonces de la Ministre déléguée chargée des Personnes Âgées et des Personnes Handicapées sur la campagne budgétaire 2024
Domaines · Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5X0RAH
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communiqué de presse : Annonces de la Ministre déléguée chargée des Personnes Âgées et des Personnes Handicapées sur la campagne budgétaire 2024
-
2024
< 10 000 €
La Mutualité Française présente son carnet de santé et ses propositions pour une protection sociale plus équitable et efficace
Domaines · Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ1W6JV
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communiqué de presse : La Mutualité Française présente son carnet de santé et ses propositions pour une protection sociale plus équitable et efficace
-
2024
< 10 000 €
PPL Bien Vieillir* : Evaluer les impacts d’une autorité de contrôle et de tarification unique pour les services à domicile
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBQ4UTV
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
-
2024
< 10 000 €
PPL Bien Vieillir* : Rendre opérant la transmission d’indicateurs par les ESMS * * à la CNSA * * *
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EHL7UXCH
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
**Etablissements et services sociaux et médico-sociaux ; ***Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie
-
2024
< 10 000 €
PPL Bien Vieillir* : Financer des actions envers les proches aidants via le forfait soins et dépendance en EHPAD* *
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT1ILE3
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
**établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
-
2024
< 10 000 €
PPL Bien Vieillir* : Mettre en œuvre la tarification forfaitaire des services d’aide à domicile
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAS48QH
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
-
2024
< 10 000 €
PPL Bien Vieillir* : Elargir l’éligibilité à la carte professionnelle aux professionnels des établissements
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPEQTR3
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
-
2024
< 10 000 €
13 acteurs du secteur grand âge alertent sur la situation budgétaire critique des établissements et services autonomie à domicile
Domaines · Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3G7WNAV
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communiqué de presse : 13 acteurs du secteur grand âge alertent sur la situation budgétaire critique des établissements et services autonomie à domicile
-
2024
< 10 000 €
PPL Bien Vieillir* : Rendre obligatoire une formation bientraitance pour les professionnels
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJ679Q3
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
-
2024
< 10 000 €
PPL Bien Vieillir* : Favoriser la démarche éthique au sein des établissements
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- LV14SUNV
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
-
2024
< 10 000 €
PPL Bien Vieillir* : Favoriser l’inscription des personnes dans le registre communal des personnes vulnérables
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2L05OH
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
-
2024
< 10 000 €
Observatoire sport-santé : Améliorer l’utilisation des données et des outils numériques dans le domaine du sport-santé
Les 10 propositions en faveur du sport-santé de la MF
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7TSILH
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Observatoire Sport Santé : favoriser durablement l’activité physique au bénéfice de la santé
-
2024
< 10 000 €
Observatoire sport-santé : Prévenir la financiarisation du sport-santé
Les 10 propositions en faveur du sport-santé de la MF
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3K47WWH
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Observatoire Sport Santé : favoriser durablement l’activité physique au bénéfice de la santé
-
2024
< 10 000 €
Observatoire sport-santé : Mener des actions ciblées sur les populations prioritaires – lutter contre les inégalités genrées, sociales, liées aux handicaps ou à l’âge…
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMW7EOV
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Observatoire Sport Santé : favoriser durablement l’activité physique au bénéfice de la santé
-
2024
< 10 000 €
Observatoire sport-santé : Améliorer l’accessibilité de l’activité physique et sportive
Les 10 propositions en faveur du sport-santé de la MF
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3G7W0AV
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Observatoire Sport Santé : favoriser durablement l’activité physique au bénéfice de la santé
-
2024
< 10 000 €
Observatoire sport-santé : Promouvoir et développer le sport-santé en milieu professionnel
Les 10 propositions en faveur du sport-santé de la MF
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5X0NAH
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Observatoire Sport Santé : favoriser durablement l’activité physique au bénéfice de la santé
-
2024
< 10 000 €
Observatoire sport-santé : Développer et promouvoir les Maisons Sport-Santé (MSS) en sécurisant leur financement
Les 10 propositions en faveur du sport-santé de la MF
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UN1PAV
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Observatoire Sport Santé : favoriser durablement l’activité physique au bénéfice de la santé
-
2024
< 10 000 €
Observatoire sport-santé : Améliorer la fluidité des parcours et l’organisation de l’offre
Les 10 propositions en faveur du sport-santé de la MF
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- O386K95H
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Observatoire Sport Santé : favoriser durablement l’activité physique au bénéfice de la santé
-
2024
< 10 000 €
Observatoire sport-santé : Renforcer l’offre et la diversité des équipements sportifs de proximité
Les 10 propositions en faveur du sport-santé de la MF
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WIJAMH
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Observatoire Sport Santé : favoriser durablement l’activité physique au bénéfice de la santé
-
2024
< 10 000 €
Observatoire sport-santé : Accompagner et promouvoir le développement du sport-santé auprès des professionnels de la santé et du sport
Les 10 propositions en faveur du sport-santé de la MF
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- C34WZ1NV
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Observatoire Sport Santé : favoriser durablement l’activité physique au bénéfice de la santé
-
2024
< 10 000 €
Observatoire sport-santé : Améliorer l’information et promouvoir le sport-santé Les 10 propositions en faveur du sport-santé de la MF
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ1WEJV
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Observatoire Sport Santé : favoriser durablement l’activité physique au bénéfice de la santé
-
2024
< 10 000 €
PLF 2025* : Eviter la fin d’exonération de la taxe d’apprentissage des ESMS** mutualistes
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0KI89V
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Projet de loi de finances ** établissements sanitaires et médico-sociaux
-
2024
< 10 000 €
PLFSS 2025* : Réaffirmer en l’inscrivant dans le droit, la capacité des organismes complémentaires à traiter des données de santé dans le respect des règles de RGPD
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFG4FC3
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Projet de loi de financement de la sécurité sociale
-
2024
< 10 000 €
PLFSS 2025* : Renforcer la lutte contre la fraude en révisant les conditions du tiers payant des professionnels condamnés
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDF8BJH
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Projet de loi de financement de la sécurité sociale
-
2024
< 10 000 €
PLFSS 2025* : Réduire les restes à charges pour faciliter l’accès aux soins aux personnes en situation de dépendance les plus lourdes
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBQ4LTV
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communiqué de presse : La Mutualité Française présente son carnet de santé et ses propositions pour une protection sociale plus équitable et efficace
-
2024
< 10 000 €
PLFSS 2025* : Création d’un dispositif généralisé de couverture dépendance
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YUXZ5V
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communiqué de presse : La Mutualité Française présente son carnet de santé et ses propositions pour une protection sociale plus équitable et efficace
-
2024
< 10 000 €
PLFSS 2025* : Compenser les exonérations de cotisations sociales pour financer le système de protection sociale
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5X07AH
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communiqué de presse : La Mutualité Française présente son carnet de santé et ses propositions pour une protection sociale plus équitable et efficace
-
2024
< 10 000 €
PLFSS 2025* : Adaptation des règles des contrats responsables
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UN1BAV
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communiqué de presse : France Assureurs, la Mutualité Française et le Centre Technique des Institutions de Prévoyance proposent la refonte du contrat responsable
-
2024
< 10 000 €
PLFSS 2025* : Etendre le bénéfice du montant forfaitaire au titre des frais de gestion à l’ensemble des bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS)
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS2WL5V
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale
-
2024
< 10 000 €
PLFSS 2025* : Rendre davantage accessible la complémentaire pour les populations ne bénéficiant pas d’aide à la complémentaire santé en diminuant la fiscalité
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0KI79V
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale
-
2024
< 10 000 €
PLFSS 2025* : Assurer aux organismes complémentaires davantage de visibilité sur leurs dépenses
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIF7QKV
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communiqué de presse : Les mutuelles ne doivent pas devenir les variables d’ajustement des déséquilibres budgétaires de l’Assurance maladie
-
2024
< 10 000 €
PLFSS 2025* : Expérimentation de la mise en place d’équipe de soins traitante
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFG4NC3
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communiqué de presse : La Mutualité Française présente son carnet de santé et ses propositions pour une protection sociale plus équitable et efficace
*Projet de loi de financement de la sécurité sociale
-
2024
< 10 000 €
PLFSS 2025* : Permettre aux établissements et services sociaux et médico-sociaux d’engager les transformations nécessaires grâce à la pluri annualité
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- LV14S7NV
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communiqués de presse : PLFSS 2025 : Les fédérations et organisations du grand âge réagissent à la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale La Mutualité Française présente son carnet de santé et ses propositions pour une protection sociale plus équitable et efficace
-
2024
< 10 000 €
PLFSS 2025* : Permettre aux établissements de santé d’engager les transformations nécessaires grâce à la pluri annualité
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VES01JH
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communiqué de presse : La Mutualité Française présente son carnet de santé et ses propositions pour une protection sociale plus équitable et efficace
-
2024
< 10 000 €
PLFSS 2025* : Suppression de la contribution forfait patientèle médecin traitant (FPMT)
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7TS7LH
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communiqué de presse : La Mutualité Française présente son carnet de santé et ses propositions pour une protection sociale plus équitable et efficace
-
2024
< 10 000 €
PLFSS 2025* : Supprimer l’exonération de la participation de l’assuré au financement de l’examen bucco-dentaire des 3-24 ans
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJ674Q3
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communiqué de presse : La Mutualité Française présente son carnet de santé et ses propositions pour une protection sociale plus équitable et efficace
-
2024
< 10 000 €
Elections législatives : pour que la nouvelle législature soit utile au pays
Domaines · Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WIJDMH
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communiqué de presse : Elections législatives : pour que la nouvelle législature soit utile au pays
-
2024
< 10 000 €
Enquête Cotisations 2025 : une hausse qui suit les dépenses de santé assumées par les mutuelles
Domaines · Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDF8GJH
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communiqué de presse : Enquête Cotisations 2025 : une hausse qui suit les dépenses de santé assumées par les mutuelles
-
2024
< 10 000 €
PPL Bien Vieillir* : Evaluer le coût de l’inflation pour les EHPAD* *
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YUX05V
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
**établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
-
2024
< 10 000 €
PPL Bien Vieillir* : Assurer l’effectivité de la participation des usagers à domicile
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV9RKBR3
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France