MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE

PLFSS 2024* : Prendre en compte l’inflation dans le budget des EHPAD**

PLFSS 2024* : Compenser les exonérations de cotisations sociales pour financer le système de protection sociale

PLFSS 2024* : Etendre le bénéfice du montant forfaitaire au titre des frais de gestion à l’ensemble des bénéficiaires de la CSS**

PLFSS 2024* : Donner de la visibilité aux établissements de santé sur leurs ressources pour une période de cinq ans à travers le renouvellement d’un protocole signé entre l’Etat et les fédérations

PLFSS 2024* : Garantir le financement des mesures prévues par les conventions et accords agréés au titre de l’article L.314-6 du CASF**en consacrant l’obligation de revoir les orientations budgétaires

PLFSS 2024* : Mettre fin aux iniquités de traitement entre acteurs du secteur médico-social

PLFSS 2024* : Evaluer annuellement les iniquités de traitement entre acteurs du service public Hospitalier par un rapport

PLFSS 2024* : Expérimenter le financement de médecin prescripteur des EHPAD en tarif partiel

PLFSS 2024* : Expérimentation de la mise en place d’équipe de soins traitante

PLFSS 2024* : Etendre le cadre de négociation de l’accord national des centres de santé afin de prendre en compte leurs spécificités

PLFSS 2024* : Mettre fin aux iniquités de traitement entre acteurs du service public Hospitalier

PLFSS 2024* : Supprimer l’exonération de la participation de l’assuré au financement de l’examen bucco-dentaire des 3 –24 ans

PLFSS 2024* : Evaluer annuellement les iniquités de traitement entre acteurs du médico-social un rapport

Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2024* : Lutter contre la fraude

PLFSS 2024* : Rendre davantage accessible la complémentaire pour les populations les plus fragiles en diminuant la fiscalité

PLFSS 2024* : Permettre la fixation libre des tarifs relatifs à l'hébergement en établissement pour personnes âgées pour les personnes ne relevant pas de l'aide sociale à l'hébergement

PLFSS 2024* : Sanctuariser une quote-part du Fonds de Modernisation pour l’Investissement en Santé (FMIS) pour le financement des centres de santé

PLFSS 2024* : Instaurer une TSA** minorée sur les contrats de complémentaire prévoyant des prises en charge spécifiques sur certaines actions de prévention

Projet de réforme des retraites : Les angles morts de la santé et de la prévoyance

PPL accès aux soins* : Accompagner à court terme les structures qui recourent massivement à l’intérim médical et à plus long terme le développement de l’attractivité des métiers du soin

Les mutuelles contiennent l’évolution des cotisations en dessous de l’inflation

PLFSS 2024* : Remettre en place dès 2024 la compensation des exonérations de cotisations sociales pour financer le système de protection sociale

Contrat d’engagement territorial : Opposer à la participation des Ocam* au financement du forfait patientèle médecin traitant (FPMT) sous forme de taxe

PPL accès aux soins* : Alerter quant à la multiplication des organes territoriaux de pouvoirs

PPL accès aux soins* : Profiter de l’ouverture du contrat d’Engagement de service public (CESP) à tous les étudiants en médecine pour simplifier le millefeuille des dispositifs existants

Observatoire santé au travail : Mieux prendre en compte les aidants

Observatoire santé au travail : Soutenir l’offre de santé au travail avec l’apport des structures de soins et d’accompagnement mutualistes

Transfert de charges : 500 millions d’euros à la charge des complémentaires santé et donc des Français

Attractivité des métiers, réduction du reste à charge, prévention accrue, accompagnement des aidants, outils numériques : la Mutualité Française propose 5 axes pour assurer le bien vieillir

PLFSS 2024* : Renforcer l’accès financier à la complémentaire santé des populations les plus fragiles, en diminuant la Taxe de Solidarité Additionnelle (TSA) sur les contrats non aidés à 7,04%

PPL accès aux soins* : Rappeler qu’une partie des établissements privés et privés à but non lucratif participent au service public hospitalier et sont donc soumis à contrôle

PPL accès aux soins* : Soutenir le contrôle des cliniques privées

PPL accès aux soins* : Promouvoir un premier recours mieux structurer par la création d’équipes de soins traitante dans nos territoires

PPL accès aux soins* : Veiller à l’implication de l’ensemble des acteurs du territoire dans les Conseils territoriaux de santé (CTS)

Observatoire santé au travail : Développer une approche globale de la santé

Petite enfance : inquiétude des acteurs de la filière sur le financement de la revalorisation des salaires

PLFSS 2024 : Expérimenter l’« équipe de soins traitante » sur des zones caractérisées par une offre de soins particulièrement insuffisante

PLFSS 2024 : Baisser la fiscalité des contrats de complémentaire santé qui proposent à leurs adhérents des actions de prévention

Observatoire santé au travail : Augmenter les moyens affectés à la prévention en santé au travail et s’assurer de leur bonne utilisation

Observatoire santé au travail : Limiter l’usure professionnelle et de la pénibilité

Observatoire santé au travail : Généraliser l’accès à une couverture en prévoyance

Observatoire santé au travail : Contribuer à améliorer l’attractivité et les conditions d’exercice des professionnels en santé au travail

Régulation à l’installation : Instaurer des mesures incitatives, plutôt que coercitives, visant à développer l’exercice de médecins libéraux dans les zones sous denses

Observatoire santé au travail : Permettre l’accès de toutes et tous à la médecine du travail

Observatoire santé au travail : Soutenir les employeurs publics et privés/les branches professionnelles dans le développement de la prévention

PPL centres de santé* : Pérenniser l’accès aux soins plutôt que d’ajouter des nouveaux obstacles

PPL accès aux soins* : Etendre le périmètre de la carte de séjour « Talent - professions médicales et de la pharmacie » aux professionnels occupant un emploi dans une structure de soins coordonnés

Observatoire santé au travail : Miser sur les données de santé et le numérique pour une meilleure prévention des risques en santé au travail

PPL centres de santé* : Opposer à la mise en place d’un comité médical ou dentaire qui serait garant de la qualité et de la sécurité des soins

PPL Bien Vieillir* : Veiller à la cohérence et à la lisibilité des indicateurs d’évaluation des ESSMS**

PPL Bien Vieillir* : Soutenir l’obligation de transparence l’évaluation de la qualité des ESSMS**

PPL Bien Vieillir* : Simplifier le recours à l’aide sociale à l’hébergement et supprimer le recours sur succession

PPL Bien Vieillir* : Soutenir la demande de rapport sur l’organisation et les modalités de financement de l’offre de soutien à domicile

PPL Bien Vieillir* : Veiller aux modalités pratiques du possible accompagnement financier de la CNSA** auprès des départements qui contribuent au soutien à la mobilité des professionnels du domicile

PPL Bien Vieillir* : Soutenir la suppression de l’obligation alimentaire pour les petits-enfants et leurs successeurs

PPL Bien Vieillir* : Saluer la création d’une instance territoriale de centralisation des actions de maltraitances

PPL Bien Vieillir* : Faire contribuer la CNSA** au développement de l’activité physique adaptée, avec un soutien aux maisons sport santé portées par les ESSMS***

PPL Bien Vieillir* : Préciser qu’un habitat inclusif n’est pas, en principe, un établissement recevant du public (ERP), mais un immeuble à usage d’habitation (en matière de sécurité incendie)

PPL Bien Vieillir* : Financer des actions envers les proches aidants via le forfait soins et dépendance en EHPAD**

PPL Bien Vieillir* : Elargir l’éligibilité à la carte professionnelle aux professionnels des établissements

PPL Bien Vieillir* : Assurer l’effectivité de la participation des usagers à domicile

PPL Bien Vieillir* : Soutenir la création de la conférence nationale de l’autonomie pilotant la politique de prévention

PPL Bien Vieillir* : Expérimenter la fusion des sections « soins » et « dépendance » en EHPAD**

PPL Bien Vieillir* : Rendre obligatoire une formation bientraitance pour les professionnels

PPL Bien Vieillir* : Soutenir la possibilité pour les services sociaux et sanitaires de disposer plus facilement des données

PPL Bien Vieillir* : Evaluer les impacts d’une autorité de contrôle et de tarification unique pour les services à domicile

PLFSS 2024* : Etablir une égalité de traitement entre le secteur public et le secteur privé non lucratif

PLFSS 2024* : Contribuer à la construction des parcours prévention aux âges clés

PPL centres de santé* : Renforcer le contrôle de la bonne application des dispositifs de droit commun**

PPL accès aux soins* : Vérifier les effets prometteurs produits par les Conseils territoriaux de santé (CTS) en réponse aux besoins locaux depuis leur création en 2016

PPL centres de santé* : Passer de la notion de « Médecin traitant » à celle d’« Equipe de soins traitante »

PPL Bien Vieillir* : Mettre en place une couverture dépendance généralisée