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2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Créer un règlement intérieur national pour les établissements scolaires ou une circulaire pour cadrer l'école du numérique et la sollicitation des personnels d'éducation par les parents d'élève
Domaines · Education
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTISUV
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASS F.A.D.S.E.P.L.
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- RDV avec le cabinet du ministre, la DGESCO, la DGRH et la DNE + participation aux Etats généraux du numérique. Transmission d'un rapport sur la protection des personnels d'éducation en temps de crise sanitaire et de propositions d'amélioration de leurs protection face aux risques numériques
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2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Obtenir un décret d'application de la loi sur l'étiquetage des produits alimentaires permettant de ne pas écrire l'indication de l’origine des pays par ordre pondéral décroissant sur les pots de miel
Domaines · Marchés réglementés, Industrie agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2BEPH
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FAMILLE MICHAUD APICULTEURS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- RDV avec le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher et la DGCCRF
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2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Inscrire dans la loi la possibilité de constitution de partie civile pour les associations qui assistent les agents chargés d'une mission de service public victimes de violences et discours de haine
Domaines · Education
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSKCO3
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASS F.A.D.S.E.P.L.
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Amendement à la loi confortant les principes républicains porté par la députée Catherine Osson
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2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Inciter le Gouvernement français à négocier avec la Chine ses accords commerciaux pour suspendre le blocage de l'exportation du miel français en Chine
Domaines · Industrie agroalimentaire, Accords internationaux
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KG1A0V
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FAMILLE MICHAUD APICULTEURS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Organisation d'un rendez-vous avec Jean-Pierre Raffarin chargé, par le ministre des Affaires étrangères d'une mission de soutien aux entreprises françaises en Chine + envoi de notes argumentaires
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2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Inscrire dans la loi l'octroi de plein droit de la protection fonctionnelle aux personnels d'éducation lorsqu'ils sont victimes de menaces, d'insultes ou de diffamation.
Domaines · Education
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2BQPH
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASS F.A.D.S.E.P.L.
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Outre la sollicitation des ministères cités, transmission des argumentaires aux rapporteurs de la loi confortant les principes républicains et d'un certain nombre de parlementaires
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2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Inscrire dans la loi l'augmentation du délai de prescription à un an pour les diffamations, injures à l’égard des fonctionnaires et agents chargés d’une mission de service public
Domaines · Education
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YR1WFV
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASS F.A.D.S.E.P.L.
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Outre les ministères citées, envoi des argumentaires au rapporteurs de la loi et autres parlementaires. Audition auprès de la députée Catherine Osson
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2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Inscrire les formations de l'association L'ASL au plans de formation national et académiques de l'Education nationale pour les intégrer à la formation continue et initiale
Domaines · Education, Formation professionnelle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RU2BV
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASS F.A.D.S.E.P.L.
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- RDV avec le ministre et son cabinet, l'administration (DGRH et DGESCO), les recteurs d'académie + participation aux ateliers de travail du Grenelle de l'Education
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2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Renforcer les mesures de protection des personnels de l'Education nationale en rendant systématique la présence de l'association L'ASL dans la cellule de lutte contre les violences scolaires
Domaines · Education
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CXM0V
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASS F.A.D.S.E.P.L.
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- RDV avec le ministre et son cabinet