-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Obtenir une mesure de transparence visant à rendre obligatoire la communication des éco-contributions des produits mis sur le marché par nos adhérents en pied de facture de chaque acteur de la filière
Domaines · Produits chimiques, Dépollution, Déchets, Bâtiments et travaux publics, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- 4UHQAW93
- Publication
- 17/06/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERAT INDUST PEINT VERNI COU
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'objectif poursuivi était de rendre accessible à tous, en particulier aux citoyens et consommateurs, le coût que représente pour notre industrie la gestion des déchets des produits mis sur le marché.
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Intégrer dans la loi la spécificité de nos produits qui ne peuvent pas être soumis à l'interdiction d'utilisation des micro-plastiques compte-tenu de leur forme solide
Domaines · Produits chimiques, Qualité de l'eau, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- IO3WEJK3
- Publication
- 17/06/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERAT INDUST PEINT VERNI COU
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Demander un décret d'application pour l'interdiction d'utilisation des huiles minérales dans les emballages car le zéro chimique n'existe pas.
Domaines · Principe de précaution, Produits chimiques, Déchets, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- PO382KC3
- Publication
- 17/06/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERAT INDUST PEINT VERNI COU
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Alerter sur le transfert de charges financières massif au dépend de l'industrie des obligations prévues par le projet de loi économie circulaire
Domaines · Principe de précaution, Produits chimiques, Déchets, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- KW3U610V
- Publication
- 17/06/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERAT INDUST PEINT VERNI COU
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Préserver la capacité d'action des éco-contributeurs dans leurs éco-organismes ou systèmes individuels
Domaines · Principe de précaution, Produits chimiques, Déchets, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- Z0V5C0GH
- Publication
- 17/06/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERAT INDUST PEINT VERNI COU
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Alerter les pouvoirs publics des effets potentiels de la classification par la commission européenne du dioxyde de titane au sein du règlement CLP/REACH
Domaines · Principe de précaution, Produits chimiques, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- KDVSZWQ3
- Publication
- 17/06/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERAT INDUST PEINT VERNI COU
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Obtenir que la signalétique approprié pour la consigne de tri des produits soumis à la REP DDS soit assimilé à la poubelle barrée
Domaines · Produits chimiques, Dépollution, Déchets, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- DC34RZ83
- Publication
- 17/06/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERAT INDUST PEINT VERNI COU
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre