-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Apporter les précisions nécessaires à la définition des huiles minérales dans le cadre de l'interdiction d'utilisation de ces substances chimiques dans les emballages
Domaines · Principe de précaution, Produits chimiques, Déchets, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZP8SE3
- Publication
- 22/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERAT INDUST PEINT VERNI COU
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Proposer un séquençage des responsabilités de la filière au regard de ses obligations relatives au règlement européen CLP
Domaines · Produits chimiques, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SNC7V
- Publication
- 22/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERAT INDUST PEINT VERNI COU
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Nous avons valorisé notre action au niveau européen auprès de la France en tant qu'Etat membre et en anticipation de la PFUE de 2022.
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Soutenir les capacités d'approvisionnements en matières premières stratégiques de nos industries et indexer les marchés publics sur les hausses de prix
Domaines · Politique industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT24LSH
- Publication
- 22/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERAT INDUST PEINT VERNI COU
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Proposer une adaptation sectorielle de l'affichage environnementale prévue par la loi climat, notamment en valorisant les efforts de l'industrie en matière de gestion des déchets.
Domaines · Produits chimiques, Déchets, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV989BFH
- Publication
- 22/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERAT INDUST PEINT VERNI COU
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Améliorer les dispositifs et mécanismes de sorties de statuts de déchets pour les adapter aux mélanges chimiques de notre filière
Domaines · Produits chimiques, Déchets, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXW5FMH
- Publication
- 22/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERAT INDUST PEINT VERNI COU
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Rendre visible auprès du grand public l'écocontribution financée par l'industrie pour gérer la fin de vie des produits chimiques de la filière DDS
Domaines · Taxes, Produits chimiques, Déchets, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRQKZV
- Publication
- 22/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERAT INDUST PEINT VERNI COU
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre