-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Promouvoir une feuille de route pour la chimie de formulation dans le cadre du green deal et de la stratégie chimie durable
Domaines · Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFAEN3
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERAT INDUST PEINT VERNI COU
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les utilisateurs aval de substances chimiques ont la responsabilité de sélectionner les substances qu'ils utilisent dans les mélanges chimiques mis sur le marché, et d'en informer le consommateur. Les ambitions européennes en matière de règlementation chimique ne peuvent pas passer outre la prise en compte des enjeux de l'aval de l'industrie qui est en première ligne pour mettre en oeuvre ce volet du Green Deal. Ces actions ont été menées auprès du Gouvernement français dans le cadre de la Présidence française du conseil de l'Union européenne.
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Améliorer les mécanismes de sorties de statut de déchets pour les produits chimiques
Domaines · Environnement
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DAITV
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERAT INDUST PEINT VERNI COU
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Permettre aux metteurs sur le marché de la rep DDS d'afficher une éco-contribution visible obligatoire
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFI5DH
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERAT INDUST PEINT VERNI COU
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
DÉVELOPPER LA FILIÈRE BIOSOURCÉE EN FAVORISANT LA COMMANDE PUBLIQUE BIOSOURCÉE
Domaines · Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXADX53
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERAT INDUST PEINT VERNI COU
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Aménager l'application de la mesure d'interdiction d'utilisation des huiles minérales de l'article 112 de la loi AGEC
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GF15FV
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERAT INDUST PEINT VERNI COU
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'application de l'article 112 de la loi AGEC ne peut pas se faire sans prise en compte des capacités de détection réellement disponibles pour l'industrie et les autorités de contrôle. Le décret et l'arrêté concernés par cet article ne sont pas suffisamment précis pour permettre une mise en œuvre de cette mesure par l'industrie
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Obtenir un assouplissement des périodes de transition pour CLP en excluant l'écoulement des stocks des produits déjà mis sur le marché
Domaines · Environnement
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQX5WV
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERAT INDUST PEINT VERNI COU
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'objectif est d'obtenir une simplification et une clarification du règlement CLP, en particulier sur la problématique de l'écoulement des stocks.